CCSS
Commission des Comptes de la Sécurité Sociale

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2017

  29.724794 Prime annuelle et indemnités journalières de sécurité sociale

  Jurisprudence

  
• 12 déc. 2022

  28.347023 Sécurité Sociale : nouveau sursis pour les salariés frontaliers

  Edition abonnés Droit du travail Actualité

  
• 9 nov. 2020

  26.953138 Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale

  Paie Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  26.781694 Le maintien de l’employeur n’est pas toujours lié au versement des indemnités de Sécurité Sociale

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  26.070728 Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n’est pas proratisé !

  Jurisprudence

  
• 11 oct. 2022

  25.546434 Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023

  Paie Actualité

  
• 4 janv. 2023

  25.172634 Le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel en 2023

  Paie Fiche pratique

  
• 29 sept. 2017

  25.079597 Comment proratiser en sécurité le plafond de sécurité sociale en 2017 ?

  Fiche pratique

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022

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