BIS
Bilan d’Identification des Salariés

Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, ou d’une déclaration PASRAU, le dispositif met à disposition le BIS (Bilan d’Identification des Salariés) dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord transactionnel avec un salarié protégé

Modèle de contrat

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Support pour l’entretien professionnel bilan

Modèle de document

Convocation à l’entretien professionnel bilan

Modèle de lettre

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA

Guide du salarié

Nouveauté Modèle de document