BIS
Bilan d’Identification des Salariés

Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, ou d’une déclaration PASRAU, le dispositif met à disposition le BIS (Bilan d’Identification des Salariés) dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Modèle de lettre

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Modèle de document

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document

Convocation à l’entretien professionnel bilan

Modèle de lettre

CDD dans l’attente de l’entrée dans ses fonctions du salarié recruté

Modèle de contrat

Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

Modèle de document

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

Guide du salarié

Nouveauté Modèle de document

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document