BIS
Bilan d’Identification des Salariés

Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, ou d’une déclaration PASRAU, le dispositif met à disposition le BIS (Bilan d’Identification des Salariés) dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour un congé de bilan de compétences

Modèle de lettre

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document

Convocation à l’entretien professionnel bilan

Modèle de lettre

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document

CDD dans l’attente de l’entrée dans ses fonctions du salarié recruté

Modèle de contrat

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Modèle de document

Note d’information des salariés sur les entretiens

Nouveauté Modèle de document

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document