ASCPA
Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture
Cette nouvelle cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités sociales et culturelles pour les salariés de la production agricole. Elle est recouvrée par la MSA pour le compte de l'ASCPA (Association sociale et culturelle paritaire en agriculture) sur les rémunérations versées depuis juillet 2013.
Infos & Conseils sur ce sujet
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15 nov. 202221.576118 La commission mixte paritaire valide la possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE
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29 sept. 201717.228033 OPCA (Organismes Collecteurs Paritaires Agréés) reconnus au 1er janvier 2012
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14 avr. 202116.52052 L’absence de souhait de reclassement du salarié inapte, ne dispense pas l’employeur d’effectuer des recherches
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29 sept. 201715.965996 Recherches de reclassement suite à inaptitude : elles doivent débuter au terme de la seconde visite médicale
Modèles à télécharger sur ce sujet
Mandataire social en janvier 2023
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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023
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Mandataire social en janvier 2020
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Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022
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Mandataire social en janvier 2022
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