ASCPA — Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture
Cette nouvelle cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités sociales et culturelles pour les salariés de la production agricole. Elle est recouvrée par la MSA pour le compte de l'ASCPA (Association sociale et culturelle paritaire en agriculture) sur les rémunérations versées depuis juillet 2013.
- Quelles sont les étapes recommandées pour mettre en place une activité sociale et culturelle ?
- Quelle est l'obligation légale de l'entreprise si elle ne finançait aucune activité sociale et cultu...
- Quelle est la subvention que l'entreprise versera si elle ne finançait aucune activité sociale et cu...
- Quelles sont les conditions pour rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié membre...
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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