ASCPA
Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture

Infos & Conseils sur ce sujet

• 20 févr. 2018

  21.847914 Les activités sociales et culturelles du CSE

  RH Actualité

  
• 12 août 2024

  19.784664 Un avis d’inaptitude faisant obstacle à tout reclassement, dispense l’employeur de recherches de reclassement

  Paie Jurisprudence

  
• 7 oct. 2024

  19.078428 Recherches de reclassement : l’employeur n’a pas à attendre les précisions du médecin du travail

  Paie Jurisprudence

  
• 8 mars 2022

  18.54734 La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

  RH Fiche pratique

  
• 7 déc. 2023

  17.772932 Les absences pour participation aux commissions paritaires régionales

  RH Fiche pratique

  
• 24 avr. 2024

  17.645988 CSE : aucune condition d’ancienneté ne peut être fixée pour bénéficier des activités sociales et culturelles

  Paie Actualité

  
• 31 déc. 2018

  17.561588 La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

  RH Actualité

  
• 29 sept. 2017

  17.117222 Recherches de reclassement suite à inaptitude : elles doivent débuter au terme de la seconde visite médicale

  Jurisprudence

  

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