AME
Accord de Maintien de l’Emploi
Dispositif instauré par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
L’article 17 de loi instaure les accords de maintien dans l’emploi.
Ils ont pour objectif de permettre à un employeur, en cas de graves difficultés économiques, d’aménager la durée du travail et ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que la rémunération en contrepartie de l'engagement de maintenir l'emploi pendant la durée de validité de l'accord.
L’accord d’entreprise peut donc concerner l’ensemble des salariés ou une partie d’entre eux.
L’engagement de l’employeur maintenant les emplois ne concerne que les salariés eux-mêmes visés par l’accord collectif.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
-
29 sept. 201726.42524 Les aides accordées aux employeurs pour le maintien dans l’emploi de leurs salariés handicapés
-
29 sept. 201724.745129 Emploi travailleurs handicapés : l’accord spécifique devra contenir un plan de maintien dans l’emploi en 2015
-
10 janv. 202322.94621 Accord emploi travailleurs handicapés : les précisions de l’instruction de la DGEFP du 7/01/2021
-
-
29 déc. 202218.319424 Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité en 2023
Edition abonnés
RH
Actualité
-
25 juin 202017.310532 Reprise d’activité : un nouveau dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi
Modèles à télécharger sur ce sujet
Salarié cadre sous accord de modulation en 2022
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre sous accord de modulation en 2020
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre sous accord de modulation en 2021
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi
Edition abonnés
Modèle de lettre
Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi
Edition abonnés
Modèle de lettre