ACCRE
Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Le dispositif ACCRE permet le bénéfice d'une exonération de cotisations sociales d'un an (parfois 2), le maintien de certains minima sociaux (sous conditions) , l'attribution de prêt à taux zéro et d'une aide éventuelle de l'UNEDIC

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Demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

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Accord d'entreprise sur la participation

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Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

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Accord d'entreprise sur l'intéressement

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Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

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Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

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Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

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