Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006

SOCIAL boucherie - IDCC 992 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
992
Métiers
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Numéro de brochure JO
3101
Code NAF/APE
151F, 522C, 526D, 555D
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 nov. 2020 - Salaires minima conventionnels : Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : CFBCT. -
  • 6 août 2020 - Textes Salaires - Salaires conventionnels
  • 2 août 2020 - Salaires minima conventionnels : Avenant n° 62 du 19 février 2020 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CFBCT. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 237 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre IV : Congés
    Chapitre V : Prévoyance
    Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
    Chapitre VII : Formation
    Chapitre VIII : Salaires
    Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
    Chapitre X : Retraite
    Chapitre XI : Conciliation
  • Textes Attachés (104 textes)
  • Textes Salaires (57 textes)
  • Textes Extensions (86 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
        b. Remplacement temporaire
        c. Mutations temporaires
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Prime de fin d’année
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Convention de forfait annuel en jours (cadres)
          iv. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
        d. Tutorat
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        f. Financement de l’insertion des jeunes en fin d’apprentissage
        g. Contribution financière conventionnelle
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation (garantie de ressources du régime de prévoyance)
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Garantie de ressources
            ◊ Indemnité de licenciement en cas d'inaptitude
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
            ◊ Garantie décès-invalidité
              · Garantie décès
              · Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
              · Garantie rente éducation
              · Garantie rente temporaire de conjoint substitutive
            ◊ Garantie Incapacité-Invalidité
              · Incapacité
              · Invalidité
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          iii. Cotisations
        c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          viii. Salariés en arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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