Convention collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Dernières mises à jour de la convention collective
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20 avr. 2024Textes Attachés - Modification de l'article 23 « Régime de prévoyance »
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3 avr. 2024JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) -
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3 avr. 2024Frais de santé, cotisations : Avenant n° 4 du 24 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet à compter du 1er janvier 2024. -
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3 avr. 2024Salaires minima: Avenant n° 74 du 30 janvier 2024 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : REMALIM (CFBCT-OPEF). -
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25 mars 2024Prévoyance, cotisations avec répartition : Avenant n° 73 du 30 janvier 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2024, signataires : REMALIM (CFBCT- OPEF). -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 257 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
Chapitre III : Contrat de travail
Chapitre IV : Congés
Chapitre V : Prévoyance
Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
Chapitre VII : Formation
Chapitre VIII : Salaires
Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
Chapitre X : Retraite
Chapitre XI : Conciliation
- Textes Attachés (113 textes)
- Textes Salaires (61 textes)
- Textes Extensions (86 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
b. Remplacement temporaire
c. Mutations temporaires
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Prime de fin d'année
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Convention de forfait annuel en jours (cadres)
iv. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
d. Tutorat
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage
g. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles à la ProA dans la Branche de la Boucherie
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation (garantie de ressources du régime de prévoyance)
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie de ressources
◊ Indemnité de licenciement en cas d'inaptitude
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Garantie décès-invalidité
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
· Garantie rente éducation
· Garantie rente temporaire de conjoint substitutive
◊ Garantie Incapacité-Invalidité
· Incapacité
· Invalidité
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iii. Cotisations
◊ Grille des Taux des cotisations
◊ La répartition de cette cotisation
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité puis aménagement contractuel de garanties des anciens salariés
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
viii. Salariés en arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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