Convention collective boucherie
  • IDCC 992
  • Brochure 3101

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006. Champ d'application fusionné avec celui d

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Social BOUCHERIE En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    992
  • Brochure
    3101
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  • Codes NAF / APE
    151F - 522C - 526D - 555D

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2022
    Frais de santé, cotisations, garanties des anciens salariés : Avenant n° 3 du 24 octobre 2022 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CFBCT-OPEF. -
  • 10 nov. 2022
    Textes Attachés - Frais de soins de santé
  • 10 nov. 2022
    Textes Attachés - Modification de l'article 26 bis de la convention
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) -
  • 8 nov. 2022
    Prévoyance, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 67 du 26 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, effet à compter du 9 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 251 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 décembre 1978
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre IV : Congés
    Chapitre V : Prévoyance
    Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
    Chapitre VII : Formation
    Chapitre VIII : Salaires
    Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
    Chapitre X : Retraite
    Chapitre XI : Conciliation
  • Textes Attachés (113 textes)
  • Textes Salaires (61 textes)
  • Textes Extensions (86 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
          b. Remplacement temporaire
          c. Mutations temporaires
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération du travail d'un jour férié
          f. Prime de fin d’année
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Convention de forfait annuel en jours (cadres)
             iv. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
          d. Tutorat
          e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          f. Financement de l’insertion des jeunes en fin d’apprentissage
          g. Contribution financière conventionnelle
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles à la ProA dans la Branche de la Boucherie
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation (garantie de ressources du régime de prévoyance)
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie de ressources
                ◊ Indemnité de licenciement en cas d'inaptitude
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Garantie décès-invalidité
                   · Garantie décès
                   · Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
                   · Garantie rente éducation
                   · Garantie rente temporaire de conjoint substitutive
                ◊ Garantie Incapacité-Invalidité
                   · Incapacité
                   · Invalidité
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             iii. Cotisations
          c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité puis aménagement contractuel de garanties des anciens salariés
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
             viii. Salariés en arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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