Convention collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers - IDCC 992 - 3101

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
        b. Remplacement temporaire
        c. Mutations temporaires
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Prime de fin d'année
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Convention de forfait annuel en jours (cadres)
           iv. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
        d. Tutorat
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        f. Financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage
        g. Contribution financière conventionnelle
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications éligibles à la ProA dans la Branche de la Boucherie
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation (garantie de ressources du régime de prévoyance)
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Garanties
              ◊ Garantie de ressources
              ◊ Indemnité de licenciement en cas d'inaptitude
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
              ◊ Garantie décès-invalidité
                 · Garantie décès
                 · Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
                 · Garantie rente éducation
                 · Garantie rente temporaire de conjoint substitutive
              ◊ Garantie Incapacité-Invalidité
                 · Incapacité
                 · Invalidité
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
           iii. Cotisations
              ◊ Grille des Taux des cotisations
              ◊ La répartition de cette cotisation
        c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité puis aménagement contractuel de garanties des anciens salariés
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
           viii. Salariés en arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite