Convention collective conchyliculture

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 111 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 19 octobre 2000
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
  Chapitre III : Conciliation
  Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel
  Chapitre V : Egalité de traitement
  Chapitre VI : Contrats de travail
  Chapitre VII : Congés, jours fériés
  Chapitre VIII : Temps de travail
  Chapitre IX : Formation et apprentissage
  Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire
  Chapitre XI : Retraite
  Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
  Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures
  Chapitre XIV : Dispositions finales
  
• Textes Attachés (30 textes)
• Textes Salaires (19 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Contrat de travail intermittent
        d. Contrat de travail saisonnier
        e. Contrat de travail occasionnel
        f. Travailleur à domicile
  
• IV. Classification       a. Personnel ouvrier
        b. Personnel administratif
        c. Cadres
        d. Positionnement des titulaires de CQP
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes
        c. Prime de remplacement
        d. Frais de déplacements
        e. Avantages en nature
        f. Travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée normale de travail effectif
              ◊ Temps de pause
              ◊ Amplitude
           ii. Périodes d'astreinte
           iii. Heures supplémentaires
           iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modalité 1
              ◊ Modalité 2
              ◊ Modalité 3
           v. Personnel d'encadrement
              ◊ Personnel d'encadrement soumis à l'horaire de l'entreprise sous la forme d'un forfait mensuel ou annuel en heures
              ◊ Personnel d'encadrement organisant leur temps de travail pouvant relever d'un forfait annuel en jours
              ◊Contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés et dispositif de veille et d'alerte
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Repos quotidien
              ◊ Repos dominical et dérogation au repos dominical
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er mai
              ◊ Jours fériés légaux chômés et payés
              ◊ Absence de récupération
              ◊ Travail effectué un jour férié
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Durée du congé payé
              ◊ Fractionnement du congé payé
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricole (MSA)
           i. Indemnisation du salarié justifiant de 1 an de services continus
           ii. Indemnisation du salarié ayant plus de 3 ans de services continus
           iii. Calcul des indemnités
        b. Accidents du travail et maladies professionnelles
        c. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales et allaitement
           ii. Congé de maternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Rente d'invalidité
           iv. Cotisations
        c. Régime complémentaire frais de santé ci-après frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ en retraite
           ii. Mise à la retraite