Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.

SOCIAL conchyliculture - IDCC 7019 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7019
Métiers
Conchyliculture
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
0321Z, 4638A
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 14 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 juin 2020 - Textes Attachés - Avenant n° 32 du 15 janvier 2019
  • 12 juin 2020 - Textes Attachés - Avenant n° 33 du 15 janvier 2019
  • 12 juin 2020 - Textes Attachés - Avenant n° 34 du 15 janvier 2019
  • 12 juin 2020 - Textes Attachés - Fusion des branches professionnelles
  • 12 juin 2020 - Textes Attachés - Fusion des négociations interbranches

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 octobre 2000
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    Chapitre III : Conciliation
    Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel
    Chapitre V : Egalité de traitement
    Chapitre VI : Contrats de travail
    Chapitre VII : Congés, jours fériés
    Chapitre VIII : Temps de travail
    Chapitre IX : Formation et apprentissage
    Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire
    Chapitre XI : Retraite
    Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
    Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures
    Chapitre XIV : Dispositions finales
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Contrat de travail intermittent
        d. Contrat de travail saisonnier
        e. Contrat de travail occasionnel
        f. Travailleur à domicile
  • IV. Classification
        a. Personnel ouvrier
        b. Personnel administratif
        c. Cadres
        d. Positionnement des titulaires de CQP
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes
        c. Prime de remplacement
        d. Frais de déplacements
        e. Avantages en nature
        f. Travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée normale de travail effectif
            ◊ Temps de pause
            ◊ Amplitude
          ii. Périodes d'astreinte
          iii. Heures supplémentaires
          iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modalité 1
            ◊ Modalité 2
            ◊ Modalité 3
          v. Personnel d'encadrement
            ◊ Personnel d'encadrement soumis à l'horaire de l'entreprise sous la forme d’un forfait mensuel ou annuel en heures
            ◊ Personnel d'encadrement organisant leur temps de travail pouvant relever d’un forfait annuel en jours
            ◊Contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés et dispositif de veille et d’alerte
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos dominical et dérogation au repos dominical
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er mai
            ◊ Jours fériés légaux chômés et payés
            ◊ Absence de récupération
            ◊ Travail effectué un jour férié
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée du congé payé
            ◊ Fractionnement du congé payé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricole (MSA)
          i. Indemnisation du salarié justifiant de 1 an de services continus
          ii. Indemnisation du salarié ayant plus de 3 ans de services continus
          iii. Calcul des indemnités
        b. Accidents du travail et maladies professionnelles
        c. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales et allaitement
          ii. Congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Rente d'invalidité
          iv. Cotisations
        c. Régime complémentaire frais de santé ci-après frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ en retraite
          ii. Mise à la retraite

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