Convention collective personnel des centres équestres — Brochure 3603, IDCC 7012
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
- IDCC
- 7012
- Brochure
- 3603
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 novembre 2023
Dernières mises à jour de la convention
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CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires — GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012).
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Textes Salaires — Salaires au 1er octobre 2023
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Salaires bruts au 1er octobre 2023 — Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023.
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Salaires bruts au 1er octobre 2023 — Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 non étendu, signataire : GHN.
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JORFJORF n°0254 du 1 novembre 2023 — Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Qui est concerné par la convention collective Personnel des centres équestres ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :
- Enseignement de l´équitation
- location
- prise en pension et dressage des équidés
- sport
- cheval
Les autres conventions collectives sport et loisirs
- Casinos — IDCC 2257
- Entraînement chevaux de courses au galop — IDCC 7014
- Espaces de loisirs, attractions et culturels — IDCC 1790
- Golf — IDCC 2021
- Personnel des établissements d'entraînement de trot — IDCC 7013
- Personnel des parcs zoologiques privés — IDCC 7017
- Remontées mécaniques et domaines skiables — IDCC 454
- Sport — IDCC 2511
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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