Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international – Brochure 3100, IDCC 43
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
Import-export et commerce international - IDCC 43 - 3100
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) -
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23 sept. 2025Textes Attachés : Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective -
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9 août 2025JORF n°0184 du 9 août 2025 : Arrêté du 7 août 2025 portant agrément de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international tel que modifié par l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 -
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) -
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27 mars 2025JORF n°0074 du 27 mars 2025 : Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 275 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
Champ d'application
Durée et révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Panneaux d'affichage - Local syndical
Comité social et économique
Comité social et économique. ? Financement des ASC
Panneau d'affichage du comité social et économique
Engagement
Clause de non-concurrence
Essai - Visite médicale
Promotion
Contrat individuel
Préavis
Licenciement
Absences pendant le délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité départ en fin de carrière
Retraite complémentaire par répartition
Maladie - Accident
Remplacement
Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade
Congés annuels
Congés exceptionnels
Jours fériés
Salaires
Prime d'ancienneté
Avantages acquis
Dépôt aux prud'hommes
Adhésions
Couverture complémentaire frais de santé
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière
Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté
Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima
Nomenclature des emplois
Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
Préambule
Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Champ d'application
Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Salariés concernés
Rémunération
Durées du travail
Modulation du temps de travail
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année
Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectif
Le compte épargne-temps
Dispositif d'aide à la réduction du temps de travail
Modalités de versement de la bonification
Bilan et modification de l'accord
Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000
Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Validation du certificat de qualification professionnelle ' Négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts '
Définition du certificat de qualification professionnelle
Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Personnes pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Création d'un certificat de qualification professionnelle
Renouvellement, modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle
Communication
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Agrément des organismes de formation
Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence
Introduction d'un article 8 bis relatif à la clause de non-concurrence dans la convention collective de l'import-export
Entrée en vigueur
Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés
Modification de la classification ' Employés '
Extension
Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Champ d'application
Définition des garanties
Salaire de référence
Revalorisation des prestations
Cotisation
Organismes gestionnaires
Commission paritaire nationale de prévoyance
Changement d'organisme assureur
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant
Date d'effet
Formalités de dépôt
Extension
Contrat de garanties collectives
Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière
Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
Date d'effet du présent avenant
Formalités de dépôt
Extension
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical
Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
Chapitre Ier : Force obligatoire de l'accord
Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche
Entreprises concernées
Modalités de la négociation
Conditions de majorité
Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
Chapitre III : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté
Entreprises visées
Engagement de la négociation
Exercice du mandat de négociation
Conditions d'exercice du mandat
Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
Suivi de l'application de l'accord d'entreprise
Information de la branche
Chapitre IV : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs
Chapitre V : L'observatoire paritaire de la négociation collective
Chapitre VI : Durée de validité - Dépôt, extension, entrée en vigueur
Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Modification de l'article 11 ' Compte épargne-temps '
Force obligatoire de l'avenant
Entrée en vigueur de l'avenant
Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
Modification de l'article 4 de la convention collective de l'import-export n° 3100
Dépôt - Entrée en vigueur - Extension
Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisation
Portée de l'avenant
Entrée en vigueur de l'avenant
Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective
Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention
Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective
Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications
Préambule
TITRE Ier CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS
TITRE II CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE
TITRE III CLASSIFICATION DES CADRES
TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATION
TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008
TITRE VI MODALITÉS
Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO
Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Préambule
TITRE Ier CLAUSES COMMUNES
TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
TITRE III PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)
TITRE IV PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCOI)
Annexes
Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Recrutement
Formation
Déroulement de carrière et promotion
Organisation, aménagement et conditions du travail
Egalité salariale
Axes de progrès pour la branche
Force obligatoire de l'accord
Dépôt et extension
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective
Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective
Chapitre Ier (1)
Chapitre II Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche
Chapitre III Entrée en vigueur de l'accord
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application
Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Préambule
Partie 1 Fonctionnement du dialogue social dans la convention collective nationale
Partie 2 Financement du dialogue social dans la convention collective nationale
Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale
Rappel
Annexe
Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Préambule
Annexe
Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite
Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Titre Ier Clauses communes
Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Titre IV Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours
Préambule
1. Salariés concernés
2. Durée du forfait annuel en jours
3. Rémunération
4. Garanties
5. Décompte des jours travaillés
6. Jours de repos
7. Durée de l'avenant
8. Portée de l'avenant
9. Révision
10. Publicité et date d'effet
Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
Préambule
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Partie 1 Financement et gestion mutualisée
Partie 2 Dispositifs de formation, de qualification et d'employabilité
Partie 3 Politique de branche et outils de pilotage
Partie 4 Dispositions finales
Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
Préambule
Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)
Préambule
Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Préambule
Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale
Préambule
Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés
Préambule
Avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Titre Ier Clauses communes
Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Titre IV Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
Annexes
Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Préambule
Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 de la convention collective
Préambule
Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Préambule
Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
Préambule
Annexe
Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos
Préambule
Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective
Préambule
Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Préambule
Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »
Préambule
Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale
Annexe
Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Préambule
Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Titre Ier Clauses communes
Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Titre IV Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
Annexes
Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires
Appointements mensuels minima à compter du 1er janvier 2007
Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Annexe
Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
TITRE Ier Salaires applicables à la classification antérieure à l'accord du 2 mars 2009
TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009
Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONS
TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009
Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Annexe
Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Annexe
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Annexe
Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Annexe
Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
Annexe
Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Annexe
Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Annexe
Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019
Annexe
Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Annexe
Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021
Annexe
Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
Annexe
Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Annexe
Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Annexe
Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0106 du 7 mai 2010
JORF n°0086 du 12 avril 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0139 du 17 juin 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0102 du 29 avril 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0296 du 20 décembre 2012
JORF n°0025 du 30 janvier 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0096 du 24 avril 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0044 du 21 février 2014
JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0136 du 14 juin 2014
JORF n°0013 du 16 janvier 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0249 du 25 octobre 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0152 du 30 juin 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0040 du 17 février 2018
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0108 du 12 mai 2018
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0085 du 10 avril 2019
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0204 du 21 août 2020
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
JORF n°0018 du 22 janvier 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0184 du 9 août 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales signataires
b. Syndicats de salariés signataires
c. Adhésions
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Examen technique
b. Contrat de travail
i. Contrat de chantier ou d'opération
ii. CDD et contrat de travail temporaire
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture en période d'essai
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
d. CQP
e. Tableau de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de travail effectif
◊ Astreinte
◊ Durée légale hebdomadaire de travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
· Période de modulation
· Amplitude des variations d'horaire
· Programmation indicative
· Délai de prévenance des changements d'horaires
· Lissage de la rémunération
· Réduction de la durée du travail et rémunération
· Chômage partiel
iv. Dispositions particulières applicables aux salariés non soumis à l'horaire collectif (cadres et itinérants)
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
◊ Cadres et salariés non cadres itinérants
· Convention de forfait en heures sur une base annuelle
· Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 7 juin 2000)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Utilisation du compte pour rémunérer un congé ou un passage à temps partiel
· Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
· Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération différée
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité - adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité, d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime obligatoire de prévoyance
i. Champ d'application de l'accord de prévoyance
ii. Institutions de prévoyance
iii. Garanties
◊ Incapacité
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Point de départ de la garantie
· Montant de la prestation
· Durée de service des prestations
◊ Invalidité
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Montant de la prestation
· Durée des prestations:
◊ Décès
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Montant du capital
· Invalidité absolue et définitive
· Double effet
◊ Rente temporaire de conjoint
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
◊ Rente éducation
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Définition des enfants à charge:
· Montant de la prestation
◊ Frais d'obsèques
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
◊ Taux global de cotisation
◊ Répartition du taux de cotisation du personnel non-cadre
◊ Répartition du taux de cotisation du personnel cadre
vi. Portabilité
c. Couverture complémentaire de frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur