Convention collective entreprises techniques – création & événement — Brochure 3355, IDCC 2717
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
- IDCC
- 2717
- Brochure
- 3355
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 août 2025
Dernières mises à jour de la convention
-
Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations — Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
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JORFJORF n°0126 du 31 mai 2025 — Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)
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Rémunération des artistes de doublage, suppression du dispositif « Films de plateforme » — avenant du 16 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, en vigueur dès le 22 août 2024.
-
Textes Attachés — Films de plateforme
-
Rémunération des artistes de doublage, suppression du dispositif « Films de plateforme » — avenant du 16 juillet 2024 non étendu, en vigueur dès le 22 août 2024, signataires : FICAM et SYNPASE.
Qui est concerné par la convention collective Entreprises techniques – création & événement ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur spectacle vivant, et notamment des domaines suivants :
- Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4743Z | Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé |
| 5911A | Production de films et de programmes pour la télévision |
| 5911B | Production de films institutionnels et publicitaires |
| 5911C | Production de films pour le cinéma |
| 5912Z | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
| 5913A | Distribution de films cinématographiques |
| 5920Z | Enregistrement sonore et édition musicale |
| 6020B | Edition de chaînes thématiques |
| 7733Z | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique |
| 7739Z | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
| 9002Z | Activités de soutien au spectacle vivant |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives spectacle vivant
- Entreprises artistiques et culturelles — IDCC 1285
Accords d'entreprise de la branche
284 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2717). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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