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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 284 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Innervision SIRET 49074829000015 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif À l’organisation hybride du travail des salaries permanents de la societe innervision	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Télétravail	5 janvier 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gl events audiovisual & power SIRET 31761318000072 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Avenant n°1 à l'accord du 02 janvier 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	21 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gl events audiovisual & power SIRET 31761318000072 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Avenant 2 à l'accord du 02 janvier 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	21 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scenetec SIRET 31017425500045 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Avenant a l'accord derogatoire de participation	Participation	12 juin 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 12 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'eveilleur SIRET 89770981200027 · APE 8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès	Accord dÉrogatoire de participation	Participation	29 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Protocole d'accord sur le teletravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFE-CGC Autre	18 mars 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 18 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes canal+ réunion	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC Autre	27 février 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Concept group SIRET 42937463000037 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord intéressement	Autre, précisez	26 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ad lib SIRET 92248967900014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord intéressement	Autre, précisez	26 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mikros image SIRET 40775461300070 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de méthode	Accords de méthode (pénibilité) CGT CFE-CGC	5 mars 2025 Déposé le 6 mars 2025 Effet le 5 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mikros image SIRET 40775461300070 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif aux catégories professionnelles	Classifications Autre, précisez CGT CFE-CGC	5 mars 2025 Déposé le 6 mars 2025 Effet le 5 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La francaise d images SIRET 38201989100029 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord annuel 2026 relatif a la negociation sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Calendrier des négociations CGT-FO	27 mars 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Passe muraille SIRET 39479928200071 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	26 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evenements d'elles SIRET 49294088700036 · APE 5911B Production de films institutionnels et publicitaires	Accord relatif a la mise en Œuvre d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree rebond au sein de l’entreprise.	Autre, précisez	6 novembre 2025 Déposé le 14 novembre 2025 Effet le 6 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emg france SIRET 32792005400472 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Un accord vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	28 janvier 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 28 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubbing brothers SIRET 35043602800053 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord collectif au recours au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	6 février 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 12 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mx evenement SIRET 53067266600043 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail sur six mois consécutifs	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 octobre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 15 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubbing brothers SIRET 35043602800053 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Compte épargne temps	Compte épargne temps	21 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubbing brothers SIRET 35043602800053 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	15 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc acoustique francaise SIRET 33837878900048 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Autre	12 novembre 2025 Déposé le 20 novembre 2025 Effet le 12 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aucop SIRET 49376580400031 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	18 novembre 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 18 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant n°4 a l’accord relatif au regime socle des frais medicaux du 27 novembre 2020	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT	16 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rights & thematics corporate SIRET 34929186400065 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la duree effective et l’organisation du temps de travail au sein de l’ues rights & thematics annee 2023 proces verbal d’accord partiel	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) GPEC Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Calendrier des négociations Télétravail CFTC CFDT CGT-FO	16 mai 2023 Déposé le 25 mai 2023 Effet le 16 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant n°3 a l’accord relatif au regime complementaire prevoyance du 27 novembre 2020	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT	16 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Production resource group SIRET 32983647200046 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord sur les congés payés dans l'entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	30 septembre 2025 Déposé le 8 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pixagility SIRET 51283626300032 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif a la subrogation	Autre, précisez	25 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 25 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transperfect studios france SIRET 81366479400035 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant de modification du périmètre de l’unité economique et sociale transperfect media	Autre, précisez CGT CGT-FO	13 juin 2024 Déposé le 24 juin 2024 Effet le 30 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ebra events SIRET 84195580000013 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord de substitution	Système de prime (autre qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	5 mai 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Protocole d'accord negociation annuelle 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	16 juin 2025 Déposé le 24 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audio scene SIRET 32404702600038 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplÉmentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 juin 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ebra events SIRET 84195580000013 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et prise des cp	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	5 mai 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novelty france SIRET 41982240800029 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord nao 2024	Autre, précisez CFDT	13 décembre 2024 Déposé le 24 janvier 2025 Effet le 31 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Protocole d'accord télétravail	Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 mars 2025 Déposé le 1 avril 2025 Effet le 17 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pyro concept SIRET 40017023900018 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise portant sur le temps de travail, les congés payés et le compte épargne temps	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 juin 2025 Déposé le 4 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thrillstage SIRET 91125915800028 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	6 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Red bee media france sas SIRET 45355774600055 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord negociation annuelle 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	16 avril 2025 Déposé le 27 mai 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scop arl tilt SIRET 43973683600065 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Un accord d'enterprise relatif aux conges payes et aux repos compensateurs de remplacement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	20 mai 2025 Déposé le 21 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Match event SIRET 44300686100050 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Modification période acquisition congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	8 janvier 2025 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange prestations tv SIRET 50161535500044 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord salarial 2025 d’orange prestations tv	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	27 avril 2025 Déposé le 2 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La francaise d images SIRET 38201989100029 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord annuel 2025 relatif a la negociation sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT-FO	25 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange prestations tv SIRET 50161535500044 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif au fonctionnement du comite social economique (cse) d’orange prestations tv	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	7 mars 2025 Déposé le 17 mars 2025 Effet le 12 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre	17 janvier 2025 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ora audiolight SIRET 84447247200019 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Un accord d'entreprise concernant le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	31 janvier 2025 Déposé le 3 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transperfect studios france SIRET 81366479400035 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'unité economique et sociale transperfect media	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CGT-FO	19 mars 2024 Déposé le 2 avril 2024 Effet le 20 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding financiere rk SIRET 88492587600010 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accords cet	Compte épargne temps	19 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F l structure SIRET 33797208700031 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord cet	Compte épargne temps	19 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fl structure SIRET 33797208700031 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise sur le temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	19 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding financiere rk SIRET 88492587600010 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise sur le temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	19 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transperfect studios france SIRET 81366479400035 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'unité economique et sociale transperfect media	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CGT-FO	19 mars 2024 Déposé le 2 avril 2024 Effet le 20 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Siwa SIRET 39147900300033 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société siwa	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 janvier 2025 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctm SIRET 56201111400021 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord compte epargne temps	Compte épargne temps	16 décembre 2024 Déposé le 16 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Titrafilm SIRET 35369007600040 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de compte epargne temps	Compte épargne temps	20 décembre 2024 Déposé le 16 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Titra studios SIRET 40002398200061 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord compte epargne temps	Compte épargne temps	20 décembre 2024 Déposé le 16 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audio visual services corporation sarl SIRET 44897200000054 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord relatif à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	19 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
J.p.b electro acoustique SIRET 39051110300041 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 décembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800065 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant a l’accord de l’ues broadcast services portant sur le vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	17 janvier 2023 Déposé le 31 janvier 2023 Effet le 17 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emg france SIRET 32792005400472 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Un accord nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Egalité salariale F/H Autre	13 novembre 2024 Déposé le 19 novembre 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cognacq jay image SIRET 40243315500080 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences cognacq-jay image	GPEC CFDT	16 octobre 2024 Déposé le 28 octobre 2024 Effet le 17 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro expo services SIRET 97999309400015 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise sur le temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	3 janvier 2024 Déposé le 26 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT	13 septembre 2024 Déposé le 23 septembre 2024 Effet le 13 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Protocole d'accord négociation annuelle 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC CFDT	13 septembre 2024 Déposé le 23 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie multi tv antilles SIRET 43306801200031 · APE 6020B Edition de chaînes thématiques	Protocole d'accord sur le teletravail	Télétravail CFDT Autre	1 avril 2024 Déposé le 9 juillet 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aucop SIRET 49376580400031 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail n°2	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie	30 juillet 2024 Déposé le 1 août 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant 3 à l'accord relatif au régime socle des frais médicaux du 27/11/2020	Autre, précisez CFTC CFDT	19 juillet 2024 Déposé le 22 juillet 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La francaise d images SIRET 38201989100029 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord relatif au teletravail au sein de la societe la franÇaise d’images	Autre, précisez CGT-FO	25 juin 2024 Déposé le 2 juillet 2024 Effet le 25 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bretagne structures SIRET 84017392600014 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Un accord d'entreprise sur le statut collectif interne	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	22 avril 2024 Déposé le 10 juin 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eclectik sceno SIRET 84297694600017 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'entreprise du 07 juin 2024 relatif au temps partiel aménagé sur l'année	Travail à temps partiel	26 juin 2024 Déposé le 27 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle Autre	16 avril 2024 Déposé le 17 mai 2024 Effet le 16 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transperfect studios france SIRET 81366479400035 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale - ues- entre les sociétés transperfect studios france, lylo media group et agm factory	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	1 septembre 2023 Déposé le 18 septembre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ol vallee arena s.a.s SIRET 91125915800010 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	27 mars 2024 Déposé le 17 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Protocole d'accord sur le teletravail	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 février 2024 Déposé le 8 mars 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie plaques SIRET 97863254500015 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	La modification des modalites d'acquisition & de decompte des conges payes au sein de la societe normandie plaques	Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	5 avril 2024 Déposé le 10 avril 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dushow SIRET 52997567400027 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT	30 mai 2023 Déposé le 11 juillet 2023 Effet le 3 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dushow sas SIRET 52997567400027 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Médaille du travail	Autre, précisez CFDT	15 janvier 2024 Déposé le 5 février 2024 Effet le 15 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
J.p.b electro acoustique SIRET 39051110300041 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord télétravail	Télétravail	29 février 2024 Déposé le 5 mars 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mikros image SIRET 40775461300070 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de prorogation des mandats cse (version du 25 aout 2022)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	2 septembre 2022 Déposé le 6 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dushow SIRET 52997567400027 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord relatif au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	15 février 2024 Déposé le 15 mars 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La francaise d images SIRET 38201989100029 · APE 5911A Production de films et de programmes pour la télévision	Accord annuel 2024 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez CGT-FO	8 mars 2024 Déposé le 13 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal+reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020B Edition de chaînes thématiques	Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 janvier 2024 Déposé le 2 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Slv productions SIRET 51939377100034 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Un accord collectif d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 février 2024 Déposé le 27 février 2024 Effet le 28 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire prévoyance	Autre, précisez CFTC CFDT	6 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif au socle des frais médicaux du 27/11/20	Autre, précisez CFTC CFDT	27 novembre 2020 Déposé le 18 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantic media SIRET 33531034800222 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant n°2 a l’accord relatif au regime socle des frais medicaux du 27/11/2020	Autre, précisez CFTC CFDT	6 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cognacq jay image SIRET 40243315500080 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Procès verbal sur les négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	27 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) GPEC CFDT CFE-CGC	10 octobre 2023 Déposé le 24 octobre 2023 Effet le 10 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl jacques prevot artifices SIRET 47972676200012 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord d'interessement	Intéressement	27 octobre 2023 Déposé le 23 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubbing brothers SIRET 35043602800053 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord de nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	28 novembre 2023 Déposé le 11 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Decipro SIRET 32311539400039 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord interessement	Intéressement	21 novembre 2023 Déposé le 5 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emg france SIRET 32792005400472 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord hf nao 2023	Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	10 octobre 2023 Déposé le 26 octobre 2023 Effet le 1 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurydice SIRET 38021976600058 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord relatif a l amenagement et a l organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	27 janvier 2023 Déposé le 24 avril 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Red bee media france sas SIRET 45355774600055 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Accord relatif à la mise en place et au fonctionement du cse	Autre, précisez CGT Autre UNSA	18 septembre 2023 Déposé le 6 octobre 2023 Effet le 19 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spectaculaires SIRET 34138737100048 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Un accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	22 novembre 2021 Déposé le 23 novembre 2021 Effet le 1 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Canal plus reunion SIRET 35282764600071 · APE 6020A Edition de chaînes généralistes	Accord d'entreprise relatif au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	31 août 2023 Déposé le 4 septembre 2023 Effet le 31 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Don't nod entertainment SIRET 50416190200045 · APE 5821Z Edition de jeux électroniques	Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail avenant n°4 du 05/05/2022	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	23 mai 2022 Déposé le 24 mai 2022 Effet le 25 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zebulon regie SIRET 80882730700014 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Avenant à l'accord d'entreprise du 22 février 2021 relatif à l'aménagement de la durée du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 septembre 2023 Déposé le 11 septembre 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aski-da SIRET 89439127500019 · APE 5911C Production de films pour le cinéma	Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	7 décembre 2022 Déposé le 3 janvier 2023 Effet le 7 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rights & thematics corporate SIRET 34929186400065 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord de fonctionnement du comité social et economique de l’ues rights & thematics	Autre, précisez CFDT CGT-FO	29 novembre 2022 Déposé le 6 décembre 2022 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rights & thematics corporate SIRET 34929186400065 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif aux modalités d’attribution de la « prime transport » au sein de l’ues rights & thematics	Autre, précisez CFTC CFDT CGT-FO	20 juin 2023 Déposé le 29 juin 2023 Effet le 20 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alive events SIRET 40090903200155 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Accord relatif au cadre de mise en place de la representation du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés	13 juillet 2023 Déposé le 28 juillet 2023 Effet le 13 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transperfect studios france SIRET 81366479400035 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant prolongation des mandats des représentants du personnel au cse de la société transperfect studios france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez	13 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Innervision SIRET 49074829000015 · APE 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Accord relatif À l’organisation hybride du travail des salaries permanents de la societe innervision

Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Télétravail

5 janvier 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026