Convention collective du portage de presse (Brochure 3350, IDCC 2683)
Convention collective nationale du portage de presse
Portage de presse - IDCC 2683 - 3350
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 mai 2025Rémunération minimale nationale horaire puis mensuel : Avenant du 13 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 15 avril 2025, JORF du 17 mai 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. -
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17 mai 2025JORF n°0115 du 17 mai 2025 : Arrêté du 15 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) -
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17 avr. 2025Textes Salaires - Rémunération minimale nationale
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11 mars 2025Rémunération minimale nationale horaire puis mensuel : Avenant du 13 janvier 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, signataire : GREPP. -
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8 juil. 2024Rémunération minimale nationale horaire puis mensuel autres que porteurs de journaux : Avenant du 09 avril 2024 étendu par l'arrêté du 24 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er avril 2024. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 89 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007
Champ d'application
Droit syndical et liberté d'opinion
Durée, révision, dénonciation, avenants
Commission paritaire de conciliation
Commission paritaire d'interprétation
Avantages acquis
Conditions d'emploi
Préavis
Durée du travail
Rémunération
Travail de nuit
Formation
Jours fériés
Repos hebdomadaire
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Indemnisation maladie, maternité, accident du travail
Frais de santé et prévoyance
Visite médicale
Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
Indemnité de licenciement
Délai d'application
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe Porteurs de journaux
Textes Attachés
Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse
Adhésion par lettre du 10 décembre 2014 de la F3C CFDT à la convention collective
Adhésion par lettre du 18 décembre 2014 du SNPEP FO à la convention
Avenant du 19 décembre 2014 portant révision de la convention collective
Préambule
Date d'application, notification et dépôt
Accord du 11 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Accord du 7 juillet 2009 relatif à la rémunération minimale nationale
Accord du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations minima pour l'année 2012
Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er octobre 2012
Avenant du 1er avril 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2015
Avenant du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2016
Avenant du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2017
Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018
Avenant du 8 février 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er février 2019
Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020
Avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021
Avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale
Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse
Avenant du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale nationale
Avenant du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale nationale
Avenant du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale
Avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale à compter du 1er avril 2024
Avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0137 du 14 juin 2016
JORF n°0188 du 13 août 2016
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0259 du 9 novembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0068 du 20 mars 2021
JORF n°0071 du 24 mars 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0245 du 20 octobre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0196 du 25 août 2023
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0115 du 17 mai 2025
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères d'évaluation des postes et degrés d'exigence
b. Grille de cotation
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Dispositions applicables aux personnels autres que les porteurs de journaux
ii. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
iii. Grille des salaires minima autres que porteurs de journaux
b. Défraiement des porteurs de presse
c. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Temps partiel
iii. Travail de nuit
iv. Dispositions spécifiques aux porteurs de journaux
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie, accident du travail
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Décès
◊ Incapacité Temporaire de Travail
◊ Invalidité - Incapacité permanente
v. Cotisations, répartition
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite par l'employeur