Rémunération (valeur point, VP, régions) dans la convention collective CABINETS D'ARCHITECTES - IDCC 2332 - Brochure 3062
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Salaires minimaux | |
|---|---|
| Niveau fixation | A l’échelon régional ou national (le cas échéant) |
| Mode calcul | Valeur point * coefficient hiérarchique |
| Valeur salaire | Salaire mensuel minimal correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures |
| Valeur point au 1er janvier 2018 | |
| Région | Valeur point |
| Rhône-Alpes | 7,86€ pour les départements 01, 38, 69, 73, 74 |
| Rhône-Alpes | 7,76€ pour les départements 07, 26, 42 |
| Pays de la Loire | 7,78 € pour l’ensemble des départements |
| PACA | 7,80 € pour l’ensemble des départements |
| Picardie | 7,42 € pour l’ensemble des départements (valeur 1er janvier 2017) |
| Limousin | 8,04 € pour l’ensemble des départements |
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 6,91 € pour l’ensemble des départements (valeur 1er janvier 2010) |
| Alsace | 7,73 € pour l’ensemble des départements |
| Aquitaine | 7,74 € pour l’ensemble des départements |
| Auvergne | 7,81 € pour l’ensemble des départements |
| Basse Normandie | 7,82 € pour l’ensemble des départements |
| Bourgogne | 7,80 € pour l’ensemble des départements |
| Bretagne | 7,72 € pour l’ensemble des départements |
| Centre | 7,76 € pour l’ensemble des départements |
| Champagne Ardenne | 7,65 € pour l’ensemble des départements |
| Corse | 7,81 € pour l’ensemble des départements |
| Franche-Comté | 7,79 € pour l’ensemble des départements |
| Guadeloupe | 7,76 € pour l’ensemble des départements |
| Guyane | 7,64 € pour l’ensemble des départements |
| Ile-de-France | 8,30 € pour les départements de la zone 1 (75, 92, 93, 94) |
| Ile-de-France | 8,20 € pour les départements de la zone 2 (77, 78, 91, 95) |
| Languedoc-Roussillon | 7,49 € pour l’ensemble des départements |
| La Réunion | 7,71 € pour l’ensemble des départements |
| Martinique | 7,77 € pour l’ensemble des départements |
| Midi-Pyrénées | Zone 1 (département de Haute-Garonne) :
7,67 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320. |
| Nord- Pas de calais | 7,70 € pour l’ensemble des départements |
| Haute-Normandie | 7,81 € pour l’ensemble des départements |
| Lorraine | 7,64 € pour l’ensemble des départements |
| Poitou-Charentes | 7,63 € pour l’ensemble des départements (valeur 1er janvier 2017) |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise Congés supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration
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MaladieMaintien Maladie Paternité Maternité Maladie professionnelle Accident du travail Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Licenciement économique Motif personnel
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Allocation fin de carrière
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Période d’essaiDurée Renouvellement Cdd
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RémunérationsValeur point Vp Régions
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ClassificationNiveau Position Coefficient
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