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Convention collective industrie du vitrail — Brochure 3172, IDCC 1945

Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

  • Dénoncé
  • Synthèse disponible
IDCC
1945
Brochure
3172
Texte intégral
Dernière mise à jour le 23 octobre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 septembre 2020

Qui est concerné par la convention collective Industrie du vitrail ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Production
  • montage et restauration de vitraux. verrerie d´art
  • mosaïque
  • dalle de verre

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Visite médicale
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Engagement définitif
      • i. Notification
      • ii. Clause de non-concurrence
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
    • b. Niveaux de qualification et emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire minimum garanti
    • b. Jeunes salariés
    • c. Majoration pour heures supplémentaires
    • d. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
      • i. Travail du dimanche
      • ii. Travail de nuit
    • e. Prime de panier
    • f. Prime de vacances
    • g. Indemnisation en cas de travaux multiples ou de remplacement
    • h. Inventions
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Acquisition et durée des congés
      • ◊ Période des vacances et ordre des départs
      • ◊ Maladie ou accident à la date fixée pour la prise du congé
      • ◊ Rappel du salarié en congé
      • ◊ Salariés originaires des territoires situés outre-mer
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Petits déplacements
    • b. Grands déplacements
    • c. Déplacement de longue durée en France métropolitaine
    • d. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'apprentissage
    • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation par l'employeur
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Institution compétente
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Cotisations
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis de démission
      • ◊ Préavis de licenciement
      • ◊ Inobservation du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Priorité de réembauchage
    • d. Certificat de travail

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Salariés ne relevant pas du vitrail
    • Article 2 - Salariés ne relevant pas du vitrail.
  • Durée, dénonciation et révision de la convention
    • Article 3 - Durée, dénonciation et révision de la convention.
  • Avantages acquis
    • Article 4 - Avantages acquis.
  • Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 5 (1) - Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.
  • Autorisations d'absences
    • Article 6 - Autorisations d'absences.
    • Article 7 - Autorisations d'absences.
  • Panneaux d'affichage
    • Article 8 - Panneaux d'affichage.
  • Conflits relatifs au droit syndical
    • Article 9 - Conflits relatifs au droit syndical.
  • Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 10 - Délégués du personnel et comité d'entreprise.
    • Article 11 - Délégués du personnel et comité d'entreprise.
    • Article 12 - Délégués du personnel et comité d'entreprise.
  • Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
    • Article 13 (1) - Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.
  • Bureau de vote
    • Article 14 - Bureau de vote.
  • Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux
    • Article 15 - Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux.
  • Délégués suppléants
    • Article 16 - Délégués suppléants.
  • Embauchage
    • Article 17 - Embauchage.
  • Période d'essai
    • Article 18 - Période d'essai.
  • Visite médicale
    • Article 19 - Visite médicale.
  • Engagement définitif
    • Article 20 - Engagement définitif.
  • Promotion du personnel
    • Article 21 - Promotion du personnel.
  • Salaires
    • Article 22
  • Prime de panier
    • Article 23 - Prime de panier.
  • Jeunes salariés
    • Article 24 (1) - Jeunes salariés.
  • Bulletin de paie
    • Article 25 (1) - Bulletin de paie.
  • Durée du travail, appointements
    • Article 26 - Durée du travail, appointements.
  • Ancienneté
    • Article 27 - Ancienneté.
  • Indemnité de déplacement
    • Article 28 - Indemnité de déplacement.
  • Déplacement de longue durée en France métropolitaine
    • Article 29 - Déplacement de longue durée en France métropolitaine.
  • Changement de résidence
    • Article 30 - Changement de résidence.
  • Travail des femmes
    • Article 31 - Travail des femmes.
  • Hygiène et sécurité
    • Article 32 - Hygiène et sécurité.
  • Apprentissage et formation professionnelle
    • Article 33 - Apprentissage et formation professionnelle.
  • Autorisation d'absences pour raisons personnelles
    • Article 34 - Autorisation d'absences pour raisons personnelles.
  • Congés payés
    • Article 35 - Congés payés.
  • Jours fériés
    • Article 36 - Jours fériés.
  • Réduction d'activité
    • Article 37 (1) - Réduction d'activité.
  • Licenciements collectifs
    • Article 38 - Licenciements collectifs.
  • Préavis, notification du licenciement
    • Article 39 - Préavis, notification du licenciement.
    • Article 40 - Préavis, notification du licenciement.
    • Article 41 - Préavis, notification du licenciement.
  • Certificat de travail
    • Article 42 - Certificat de travail.
  • Réintégration
    • Article 43 - Réintégration.
  • Commission nationale paritaire d'interprétation
    • Article 44 - Commission nationale paritaire d'interprétation.
  • Commission nationale de conciliation
    • Article 45 - Commission nationale de conciliation.
  • Annexe I relative aux classifications - Avenant du 6 octobre 1987
    • Article 1er
    • Article 2
    • Définitions générales
      • Article 3 - Définitions générales.
    • Application de la grille de classification
      • Article 4 - Application de la grille de classification.
    • Entrée en vigueur et mise en place de la nouvelle grille de classification
      • Article 5 - Entrée en vigueur et mise en place de la nouvelle grille de classification.
    • Constat d'exécution
      • Article 6 - Constat d'exécution.
    • Classification des niveaux de qualification
      • Définitions générales des positions
        • Définitions générales des positions.
    • Classification des emplois
      • Exemples et emplois repères
        • exemples et emplois repères.
  • Annexe II relative à la retraite complémentaire
    • Objet de la convention
      • Article 1er - ANNEXE II retraite complémentaire
    • Désignation du régime adopté
      • Article 2 - ANNEXE II retraite complémentaire
    • Bénéficiaires
      • Article 3 - ANNEXE II retraite complémentaire
    • Définition de la cotisation
      • Article 4 - ANNEXE II retraite complémentaire
    • Obligation des employeurs et des salariés
      • Article 5 - ANNEXE II retraite complémentaire
    • Régimes antérieurs
      • Article 6 - ANNEXE II retraite complémentaire
    • Commission paritaire
      • Article 7 - ANNEXE II retraite complémentaire
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 8 - ANNEXE II retraite complémentaire
  • Annexe III relative au remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux
    • ANNEXE III remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux
  • Annexe IV relative à la protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail)
    • ANNEXE IV Protection de la maternité et éducation des enfants (Extrait du code du travail)
  • Textes attachés
    • Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
      • Article 1er - Certificats de qualification professionnelle
      • Article 2 - Certificats de qualification professionnelle
    • Avenant du 24 mars 2006 relatif au champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application
    • Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail
    • Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)
    • Avenant du 6 mai 2011 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
    • Accord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention »
      • Préambule
        • Article 1er - Référence horaire
        • Article 2 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes
    • Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
      • Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ
        • Article 1.1 - Objet
        • Article 1.2 - Champs d'application
      • Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collective
        • Article 2.1 - Dénonciation des conventions collectives rattachées
        • Article 2.2 - Regroupement des branches et négociation
        • Article 2.3 - Classifications et règles attachées à celles-ci
        • Article 2.4 - Démarche de négociations
        • Article 2.5 - Thèmes et agenda des négociations
        • Article 2.6 - Fonctionnement du paritarisme, instances paritaires
      • Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques
        • Article 3.1 - Application des dispositions particulières
        • Article 3.2 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
        • Article 3.3 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre
        • Article 3.4 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
        • Article 3.5 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail
        • Article 3.6 - Dispositions communes à toutes les entreprises des branches comprises dans le champ de la convention collective nationale (idcc 1821) révisée
      • Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation
        • Article 4.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 4.2 - Révision
        • Article 4.3 - Dénonciation
    • Accord du 15 novembre 1996
      • Salaire et valeur du point au 1er janvier 1997
    • Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
      • Article 1er - Grille des salaires
      • Article 2 - Discussions sur la rénovation de la convention collective
      • Article 3 - Prime de vacances
      • Article 4 - Absences pour maladies et accidents
      • Article 5 - Force obligatoire de l'accord
      • Article 6 - Publicité et dépôt de l'accord
      • Article 7 - Entrée en vigueur et extension
      • Article 8 - Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
      • Article 9 - Adhésion à l'accord
    • Accord du 13 janvier 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
    • Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2013
    • Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Industrie du vitrail

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie du vitrail ?
La convention collective Industrie du vitrail porte le numéro IDCC 1945 et le numéro de brochure JO 3172.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie du vitrail ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : vitrail (industrie du).

La convention collective Industrie du vitrail est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 23 octobre 2025 et la synthèse le 7 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Industrie du vitrail ?
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