Convention collective de l'industrie du vitrail – Brochure 3172 – IDCC 1945
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail (15 novembre 1996)
Industrie du vitrail - IDCC 1945 - 3172
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Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 35 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)
Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
Préambule
Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ
Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collective
Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques
Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation
Textes Salaires
Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
- Textes parus au JORF JORF n°0168 du 21 juillet 2012
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Engagement définitif
i. Notification
ii. Clause de non-concurrence
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
b. Niveaux de qualification et emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaire minimum garanti
b. Jeunes salariés
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
i. Travail du dimanche
ii. Travail de nuit
e. Prime de panier
f. Prime de vacances
g. Indemnisation en cas de travaux multiples ou de remplacement
h. Inventions
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition et durée des congés
◊ Période des vacances et ordre des départs
◊ Maladie ou accident à la date fixée pour la prise du congé
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Salariés originaires des territoires situés outre-mer
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
b. Grands déplacements
c. Déplacement de longue durée en France métropolitaine
d. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. L'apprentissage
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation par l'employeur
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Institution compétente
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
◊ Inobservation du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Priorité de réembauchage
d. Certificat de travail