Convention collective personnel navigant technique hélicoptères — Brochure 3288, IDCC 1944
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996
- IDCC
- 1944
- Brochure
- 3288
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 16 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Transfert du personnel navigant — Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 13 octobre 2026, en vigueur le 27 décembre 2025 pour les entreprises adhérentes à SNEH et, pour les autres, le 14 octobre 2026.
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JORFJORF n°0239 du 13 octobre 2026 — Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM
Qui est concerné par la convention collective Personnel navigant technique hélicoptères ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport aérien, et notamment des domaines suivants :
- Exploitation d'hélicoptères
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5110Z | Transports aériens de passagers |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives transport aérien
- Personnels navigants officiers maritimes — IDCC 3223
- Travail aérien – Personnel navigant — IDCC 1612
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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