Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères – IDCC 1944 – Brochure 3288
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Personnel navigant technique hélicoptères - IDCC 1944 - 3288
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 mars 2024Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM. -
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14 déc. 2022Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance
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25 nov. 2022JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) -
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25 nov. 2022Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 25 novembre 2022, applicable à compter du 26 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
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14 oct. 2022Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNEH. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 77 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
Préambule
Champ d'application
Durée
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice de l'action syndicale
Relations entre organisations syndicales et employeurs
Délégués du personnel
Elections
Comité d'entreprise
Budgets du comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
Avantages acquis
Postes à pourvoir
Embauchage
Contrat de travail
Changement de base d'affectation
Déplacement, détachement, affectation temporaire
Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
Préavis
Rupture du contrat de travail par l'employeur
Indemnité de licenciement
Allocation de départ à la retraite
Licenciement pour motif économique
Baisse et inadéquation du niveau professionnel
Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
Instructeurs
Conditions de travail
Rémunération minimale
Formation professionnelle
Travail à temps partiel
Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
Congé parental
Congés
Activités-Absences
Inaptitudes temporaire et définitive
Assurances
Reclassement au sol
Handicapés
Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
Obligations militaires
Conciliation
Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003
Champ d'application
Définitions
Organisation, programmation du travail et cycles d'activités
Durée journalière et programmation du temps de permanence
Equivalence et durée du temps de service
Autres limites
Temps de vol
Repos quotidien
Dérogations au repos quotidien
Repos périodique
Permanence de nuit
Dérogations aux limitations de la présente annexe
Conditions d'hébergement et de restauration
Rémunération et heures supplémentaires
Activités mixtes
Programmation et autre régime de travail
Visite médicale
Procédure de mise en oeuvre et contrôle
Entrée en vigueur
Négociation salariale 2003
Dépôt-Extension
Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5
Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II
Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
Préambule
Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention
Préambule
Partie I Nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères
Partie II Toilettage de certains articles de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Partie III Dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12
Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention
Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention
Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
Préambule
Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008
Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes
Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010
Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011
Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017
Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Préambule
Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018
Préambule
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Préambule
Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Préambule
Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)
Préambule
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0089 du 15 avril 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0236 du 10 octobre 2012
JORF n°0159 du 11 juillet 2013
JORF n°0028 du 3 février 2018
JORF n°0008 du 10 janvier 2019
JORF n°0204 du 3 septembre 2019
JORF n°0244 du 7 octobre 2020
JORF n°0034 du 9 février 2021
JORF n°0125 du 1 juin 2021
JORF n°0247 du 22 octobre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0273 du 25 novembre 2022
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Transfert du personnel navigant
i. Champ d'application
ii. Modalités de transfert de personnel
◊ En cas d'acceptation du salarié de son transfert
◊ En cas de refus de transfert
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire mensuel
ii. Grille des salaires minima
◊ Des pilotes
◊ des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM
b. Majoration pour vol de nuit
c. Treizième mois
d. Prime d'ancienneté
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Primes
i. pour le personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
ii. pour les membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH
iii. pour les commandants de bord réalisant des missions SMUH (service médical d'urgence par hélicoptère)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions générales
◊ Normes et limitation des heures de vol
· Limites périodiques d'heures de vol
· Limitation du temps de mise à disposition
· Limitation journalière en heures de vol
· Limitations dérogatoires en cas de nécessités liées à un chantier
◊ Repos
· Repos nocturne complet
· Repos récupérateur
· Repos récupérateur réduit
· Repos physiologique en déplacement supérieur à 9 jours ou, en cas de mise à dispositions continue, supérieur à 12 heures
· Repos périodiques mensuels
· Activité au sol
· Réserves
· Repas
◊ Heures supplémentaires
ii. Durée du travail du personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
◊ Programmation du travail, cycles d'activité et temps de permanence
◊ Equivalence et durée du temps de service
◊ Temps de vol
◊ Repos quotidien et dérogations
◊ Permanence de nuit
◊ Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement dans le cadre du contrat de travail
b. Affectation temporaire dans le cadre du contrat de travail sur le territoire national
c. Affectation temporaire à l'étranger dans le cadre du contrat de travail
d. Détachement (suspension du contrat de travail)
- VIII. Formation professionnelle a. Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. Développement des compétences des MET/TCM Parcours formation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. certifications éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Inaptitude temporaire
◊ Inaptitude définitive
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Situation de l'intéressée dès la connaissance de sa grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
iii. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Départ à la retraite