Convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé – Avenant 138 (Brochure 3244, IDCC 1505)
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Commerce de détail alimentaire non spécialisé - IDCC 1505 - 3244
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 déc. 2025Participation financière des employeurs pour le paritarisme: Accord du 8 juillet 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire : FECP. -
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4 juil. 2025Textes Salaires - Grille des minima salariaux au 1er juin 2025
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26 mai 2025Salaires (horaires, mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) : Accord du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025, effet à compter du 1er juin 2025. -
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24 mai 2025JORF n°0121 du 24 mai 2025 : Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505) -
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30 avr. 2025Salaires (horaires, mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) : Accord du 12 février 2025 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FECP et SYNADIS BIO. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 213 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Préambule
Titre liminaire
Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Durée du travail et repos
Chapitre V Congés payés
Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
Chapitre VII Égalité professionnelle.?Égalité de traitement
Chapitre VIII Classification des emplois
Chapitre IX Salaires
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds
Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
Contribution d'attribution de ces fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
Objet du capital de temps de formation
Capitalisation des droits à formation
Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
Formations dans le cadre du capital de formation
Durée des formations
Procédure à suivre
Moyens de financement
Délai de franchise
Financement
Information des salariés
Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation
Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres
Garantie décès
Cotisations
Garantie rente éducation
Garantie longue maladie
Garantie invalidité
Fonds de péréquation
Désignation
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Extension
Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Cadre juridique et champ d'application
Définition du travail effectif
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises
Rémunération
Modalités d'organisation du temps de travail
Heures supplémentaires
Travail à temps partiel
Création d'un compte épargne-temps (CET)
Co-ïnvestissement formation
Suivi de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord et sa publicité
Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence
Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
Préambule
Création d'une association paritaire
Cotisation
Affectation des cotisations
Entrée en vigueur
Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale
Objet
Champ d'application professionnel et géographique
Bénéficiaires des plans d'épargne
Information du personnel
Livret d'épargne salariale-Registres d'épargne salariale
Durée de l'accord
Dispositions diverses
Règlement du plan d'épargne interentreprises
Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011
Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers
Préambule
Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Préambule
Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences
Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de Saveurs commerce de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences
Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
Préambule
Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif à l'accord paritaire sur le développement du paritarisme du 13 septembre 2000
Préambule
Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles
Préambule
Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
Préambule
Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire
Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences
Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche
Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel
Titre VI L'accès à la certification professionnelle
Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous
Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance
Titre IX Dispositions finales
Annexes
Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail
Préambule
Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
Préambule
Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021
Préambule
Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail »)
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »)
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie »)
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] »)
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
Préambule
Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail
Préambule
Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Préambule
Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires
Préambule
Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Préambule
Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Préambule
Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations
Préambule
Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux
Préambule
Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux
Préambule
Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux
Préambule
Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux
Préambule
Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux
Préambule
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0143 du 23 juin 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0133 du 9 juin 2011
JORF n°0048 du 25 février 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0101 du 30 avril 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0078 du 2 avril 2014
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0138 du 17 juin 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0255 du 4 novembre 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0065 du 18 mars 2015
JORF n°0151 du 2 juillet 2015
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0151 du 29 juin 2017
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0084 du 9 avril 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0191 du 5 août 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0162 du 14 juillet 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0121 du 24 mai 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Nouveautés Avenant n° 124
Avenant n°134 prevoyance complementaire (4 fevrier 2020)
Accord modifiant accord du 19/05/2021 paritarisme (8 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Logement
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Grille des emplois repères
i.Employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima : horaire, meusuel et annuel (forfait 217 jours)
b. Remplacement
c. Rémunération du travail de nuit
d. Rémunération du travail d'un jour férié
e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
◊ Réduction du travail sous forme d'attribution de jours de repos
· Répartition sur 4 semaines
· Répartition annuelle
◊ Modulation de la durée du travail
· Variation hebdomadaire
· Lissage de la rémunération
· Programmation
· Heures supplémentaires
· Contrôle de la durée du travail
iv. Dispositions applicables aux cadres
v. Temps partiel
◊ Interruptions au cours d'une même journée
◊ Heures complémentaires
◊ Modification de la répartition des horaires dans une période inférieure ou égale à la semaine
◊ Temps partiel modulé
◊ Avenants temporaires « compléments d'heures »
vi. Travail des jeunes
vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
viii. travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cours de formation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
h. Apprentissage
i. Contribution financière conventionnelle
j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
k. Contribution financière conventionnelle pour le paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
◊ En cas de maladie ou d'accident
◊ En cas d'accident du travail
b. Maternité - adoption - congé parental
i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
· IAD
· Décès du salarié non cadre
· Décès du salarié cadre
◊ Rente éducation
◊ Rente handicap
◊ Portabilité des garanties
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
v. Cotisations et répartition
◊ des Non cadres
◊ des Cadres
c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Cessation de la garantie
vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
iv. Indemnité de départ et de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊ Salaire de référence