Convention collective commerce de détail alimentaire non spécialisé — Brochure 3244, IDCC 1505
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021
- IDCC
- 1505
- Brochure
- 3244
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux
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Salaires (horaires et mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) — Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, effet à compter du 1er août 2026.
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JORFJORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
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Salaires (horaires et mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) — Accord du 10 février 2026 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FECP et SYNADIS BIO.
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Textes Attachés — Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
Qui est concerné par la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :
- Lait
- épicier détaillant
- alimentation
- crémerie
- crémier
- fromages
- superettes
- supermarchés
- commerce de boissons
- alcool
- spiritueux
- commerce de pain
- de patisserie
- vente de produits biologiques
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1032Z | Préparation de jus de fruits et légumes |
| 1041A | Fabrication d'huiles et graisses brutes |
| 1051A | Fabrication de lait liquide et de produits frais |
| 1083Z | Transformation du thé et du café |
| 4617B | Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac |
| 4631Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes |
| 4637Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices |
| 4711B | Commerce d'alimentation générale |
| 4711C | Supérettes |
| 4711D | Supermarchés |
| 4719B | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
| 4721Z | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé |
| 4722Z | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé |
| 4724Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
| 4725Z | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé |
| 4726Z | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé |
| 4729Z | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé |
| 4778C | Autres commerces de détail spécialisés divers |
| 4781Z | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
| 4789Z | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 8299Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de détail
- Audiovisuel, électronique et équipement ménager — IDCC 1686
- Boucherie, charcuterie et gibiers — IDCC 992
- Bricolage – vente libre-service — IDCC 1606
- Commerce à distance et e‑commerce — IDCC 2198
- Commerce de détail alimentaire spécialisé — IDCC 3237
- Commerce de détail habillement et textiles — IDCC 1483
- Commerce sport et loisirs — IDCC 1557
- Commerces de détail non alimentaires — IDCC 1517
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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