Convention collective du tourisme social et familial – brochure 3151, IDCC 1316
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) -
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9 juil. 2025Régime de prévoyance, cotisations : Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur au 1er janvier 2025. -
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18 avr. 2025Textes Attachés - Régimes de frais de santé de prévoyance
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3 mars 2025Régime de prévoyance, cotisations : Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataires : Hexopée et FFTV. -
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12 juil. 2024JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 203 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Liberté d'opinion et droit syndical
Titre II : Représentation du personnel
Comité social et économique (CSE)
Mise en place et composition du CSE
Electorat - Eligibilité
Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
.
Fonctionnement du CSE (dispositions communes)
Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés
Mise en place de la CSSCT
Formation des membres du CSE
Titre III : L'emploi
Emplois
Définition des contrats de travail
Communication de la convention collective nationale
Personnel permanent
Contenu des contrats
Période d'essai
Modifications aux contrats relatives à l'emploi
Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations
Personnel saisonnier
Définition
Contenu du contrat
Accords et convention collective applicables
Période d'essai
Dispense de la période d'essai
Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
Personnel d'appoint
Personnels à statut particulier
Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
Salaire de base
Modalités de révision de la valeur des salaires minima
Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Prime d'ancienneté
Avantages acquis après 1 an de présence
Déménagement
Frais de déplacement
Logement dans les établissements de vacances
Nourriture
Avantages collectifs culturels et de loisirs
Régime de retraite
Titre V : Durée du travail
Durée hebdomadaire du travail
Titre VI : Congés et absences
Droit aux congés payés
Durée des congés payés
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Congés spéciaux
Titre VII : Formation
Formation professionnelle continue
Titre VIII : Absences liées à la maladie, l'accident ou à la parentalité
Maladie et accident
Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident
Congés liés à la parentalité
Autres congés liés à la parentalité
Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
Rôle des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Démission
Licenciement individuel
Licenciement pour faute grave
Licenciement collectif pour motif économique
Préavis
Indemnité de licenciement
Documents de fin de contrat
Départ volontaire à la retraite
Titre XI : Dispositions finales
Publicité et durée de l'accord
Révision
Dénonciation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Application
Textes Attachés
Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire
Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier
Définition des contrats de travail
Contenu du contrat
Période d'essai
Dispense de la période d'essai
Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
Personnel d'appoint
Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Formation des saisonniers
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers
Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial
Durée de l'accord
Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation
Additif à l'accord sur l'emploi et la formation
Formation en alternance.
Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
Préambule
TITRE Ier : Modalités applicables à toutes les entreprises
Heures supplémentaires
Astreintes
Coupures dans la journée
Régime de forfait
Travail intermittent
Modulation du temps de travail
Maintien de salaire
TITRE II : Accord d'accès direct
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Dispositions relatives au temps de travail
Création d'emplois
TITRE III : Dispositions générales
Durée de l'accord
Date d'effet
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Publicité
Extension
Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires
Préambule
Glossaire
Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
Préambule
La durée conventionnelle du temps de travail
Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)
Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)
Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)
Extension de l'avenant
Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme
Préambule
Objet de l'avenant
Montant de la contribution
Utilisation du produit de la collecte
Modalités de recouvrement
Construction d'un comité de gestion paritaire
Information à la commission paritaire nationale
Demande d'extension
Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004
Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et de plus de 60 ans)
Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières
Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
Objet et champ d'application
Bénéficiaires
Conditions d'ancienneté
Risques couverts
Revalorisation des prestations
Garantie frais de santé
Conditions de suspension des garanties
Modalités d'adhésion
Dispositions générales
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
Financement du régime
Extension
Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
Préambule
Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
Préambule
Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
Préambule
1. Obligations conventionnelles de versement
2. Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche
3. Sécurisation juridique
Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective
Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers
Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexes
Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés
Préambule
Annexe
Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Préambule
Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective
Préambule
Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales
Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »
Préambule
Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle
Préambule
Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
Préambule
Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
Préambule
Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Préambule
Annexe
Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe])
Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Préambule
Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective
Préambule
Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective
Préambule
Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective
Préambule
Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67
Préambule
Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Préambule
Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er juin 1994 (1)
Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1)
Salaires à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015
Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020
Préambule
Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022
Préambule
Avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0046 du 24 février 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0080 du 5 avril 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
JORF n°0144 du 24 juin 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0276 du 29 novembre 2014
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0003 du 5 janvier 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0249 du 24 octobre 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0185 du 10 août 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0032 du 7 février 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0204 du 21 août 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0155 du 6 juillet 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0102 du 3 mai 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0231 du 5 octobre 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0044 du 21 février 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Nouveautés Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n°68 actualisation titre III emploi (29 septembre 2021)
Avenant n°69 salaires indemnites avantages divers (29 septembre 2021)
Avenant n°70 duree travail conges formation maternite (29 septembre 2021)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Personnel permanent
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai et préavis pendant la période d'essai
◊ Période d'essai
◊ Préavis pendant la période d'essai
iii. Changement d'affectation
◊ Modifications d'affectation ou mutation avec maintien du niveau d'emploi
◊ Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des affectations
b. Personnel saisonnier
i. Contrat de travail
◊ Dispositions particulières au 1er contrat saisonnier
◊ Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
ii. Période d'essai
c. Personnel d'appoint
d. Ancienneté
e. Avantages acquis après 1 an de présence
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Treizième mois
d. Déménagement lors d'une mutation
e. Frais de déplacement
f. Logement dans les établissements de vacances
g. Nourriture
h. Avantages collectifs culturels et de loisirs
i. Dispositions particulières aux contrats saisonniers
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Coupures dans la journée
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Travail intermittent
v. Régime de forfait
vi. Modulation du temps de travail
◊ Modulation pour les salariés à temps complet
◊ Modulation pour les salariés à temps partiel
vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat
◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail
◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT
viii. mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical
◊ Congé sans solde 13ème mois
◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale
◊ Congés cadre jeunesse
◊ Congés divers
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
f. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Indemnisation du congé de maternité puis de paternité
ii. Aménagement des horaires de la salariée en état de grossesse devient Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
- X. Retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, frais de santé a. Retraite complémentaire et retraite supplémentaire
i. Retraite complémentaire
ii. Retraite supplémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations
◊ Répartition de la cotisation
◊ taux de cotisations
iv. Garanties
◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Non-Cadres
◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Cadres
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations et répartition
iv. Garanties
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Rupture du contrat saisonnier en cours d'exécution
b. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Durée du préavis de démission
◊ Durée du préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de démission
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
c. Indemnité de licenciement
d. Documents de fin de contrat - Certificat de travail
e. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et plus de 60 ans)
◊ Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières