Convention collective des employés de presse hebdomadaire régionale – Brochure 3291, IDCC 1281

Convention collective nationale des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) – 8 décembre 1983

IDCC
1563,1281
Brochure
3291
État
Remplacé
Métiers
Presse périodique régionale, Cadres - Employés

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 avr. 2025
    Textes Attachés - Durée du travail
  • 18 avr. 2023
    Formation professionnelle, désignation de l'OPCO, entretien professionnel, bilan de compétence, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 non étendu, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2023, signataires : SPHR, SPQR et SPQD. -
  • 28 févr. 2023
    Formation professionnelle, reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pour la presse magazine, prorogation du dispositif pour les années 2023 à 2025 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 non étendu, effet à compter du 21 novembre 2022, employeur signataire : SEPM. -
  • 5 juin 2020
    Presse hebdomadaire régionale (employés) : Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019 -
  • 29 mai 2020
    JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) -

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 47 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       [Textes Attachés]
             Textes Attachés
             Textes Salaires
          Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999
             Préambule
             Objet de l'accord.
             Durée de l'accord.
             Champ d'application de l'accord.
             Modulation du temps de travail.
             Durée du travail.
             Amplitude horaire quotidienne.
             Modalités de réduction du temps de travail.
             Barème de salaires.
             Politique salariale.
             Réexamen des barèmes de salaires.
             Egalité de traitement entre tous les salariés.
             Temps partiel.
             Engagement en faveur de l'emploi.
             Application de l'engagement en faveur de l'emploi.
             Heures supplémentaires.
             Formation.
             Modalités d'application directe.
             Commission de suivi.
             Extension.
             Textes Attachés
                Accord sur un Accord du 29 novembre 2001
                Accord du 12 juin 2002 relatif au préambule de la définition des cadres
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 14 novembre 2024 à l'accord du 30 juin 1999 relatif à la durée du travail
          Accord portant définition des postes de journalistes
             Définition des postes de journalistes
             Textes Salaires
                SALAIRES Journalistes Accord du 29 novembre 2001
                   Barème des salaires des journalistes
          Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
             Préambule
             1. Objet et dénomination
             2. Périmètre de l'opérateur de compétences
             3. Forme juridique et textes constitutifs
             4. Missions
             5. Dispositions financières
             6. Gouvernance
             7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
             8. Dévolution
             9. Durée et entrée en vigueur
             10. Loi applicable et règlement des différends
             11. Interprétation
             12. Commission de suivi
             13. Clause de revoyure
             14. Effet
             15. Révision
             16. Dénonciation
             17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
             18. Agrément et extension
             Annexes
  • Textes parus au JORF       JORF n°0275 du 28 novembre 2018
          JORF n°0130 du 29 mai 2020
  • Nouveautés       Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Employés
             ii. Cadres
          b. Période d'essai
             i. Employés
             ii. Cadres
  • IV. Classification       a. Classification des employés
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire minimum professionnel garanti (S.M.P.G.)
          b. Salaires minima
             i. Salaires minima des employés
             ii. Salaires minima des cadres
          c. Treizième mois
             i. Treizième mois des employés
             ii. Treizième mois des cadres
          d. Prime d'ancienneté (Cadres)
          e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure (Employés)
          f. Rémunération du travail du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié (Employés)
          g. Rémunération du travail de nuit (Employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail (dispositions étendues issues de l'accord RTT du 30 juin 1999)
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
             iv. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés (Employés)
             i. Travail d'un jour de repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Employés
                ◊ Cadres
             ii. Congés pour événements personnels
                ◊ Employés
                ◊ Cadres
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le droit individuel à la formation (DIF) devenu CPF
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Entretiens professionnels
          f. Bilan de compétences
          g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi (Employés)
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Employés
             ii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des employés
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Employés
             ii. Cadres