Convention collective des employés de presse hebdomadaire régionale – Brochure 3291, IDCC 1281
Convention collective nationale des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) – 8 décembre 1983
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 avr. 2025Textes Attachés - Durée du travail
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18 avr. 2023Formation professionnelle, désignation de l'OPCO, entretien professionnel, bilan de compétence, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 non étendu, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2023, signataires : SPHR, SPQR et SPQD. -
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28 févr. 2023Formation professionnelle, reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pour la presse magazine, prorogation du dispositif pour les années 2023 à 2025 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 non étendu, effet à compter du 21 novembre 2022, employeur signataire : SEPM. -
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5 juin 2020Presse hebdomadaire régionale (employés) : Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019 -
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29 mai 2020JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 47 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999
Préambule
Objet de l'accord.
Durée de l'accord.
Champ d'application de l'accord.
Modulation du temps de travail.
Durée du travail.
Amplitude horaire quotidienne.
Modalités de réduction du temps de travail.
Barème de salaires.
Politique salariale.
Réexamen des barèmes de salaires.
Egalité de traitement entre tous les salariés.
Temps partiel.
Engagement en faveur de l'emploi.
Application de l'engagement en faveur de l'emploi.
Heures supplémentaires.
Formation.
Modalités d'application directe.
Commission de suivi.
Extension.
Textes Attachés
Accord sur un Accord du 29 novembre 2001
Accord du 12 juin 2002 relatif au préambule de la définition des cadres
Préambule
Avenant n° 2 du 14 novembre 2024 à l'accord du 30 juin 1999 relatif à la durée du travail
Accord portant définition des postes de journalistes
Définition des postes de journalistes
Textes Salaires
SALAIRES Journalistes Accord du 29 novembre 2001
Barème des salaires des journalistes
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0130 du 29 mai 2020
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Employés
ii. Cadres
b. Période d'essai
i. Employés
ii. Cadres
- IV. Classification a. Classification des employés
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaire minimum professionnel garanti (S.M.P.G.)
b. Salaires minima
i. Salaires minima des employés
ii. Salaires minima des cadres
c. Treizième mois
i. Treizième mois des employés
ii. Treizième mois des cadres
d. Prime d'ancienneté (Cadres)
e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure (Employés)
f. Rémunération du travail du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié (Employés)
g. Rémunération du travail de nuit (Employés)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail (dispositions étendues issues de l'accord RTT du 30 juin 1999)
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
iv. Temps partiel
b. Repos et jours fériés (Employés)
i. Travail d'un jour de repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Employés
◊ Cadres
ii. Congés pour événements personnels
◊ Employés
◊ Cadres
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le droit individuel à la formation (DIF) devenu CPF
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Entretiens professionnels
f. Bilan de compétences
g. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi (Employés)
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Employés
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des employés
ii. Indemnité de licenciement des cadres
c. Retraite
i. Employés
ii. Cadres