Convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (Brochure 3165, IDCC 1077)
Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Négoce et industrie du sol - IDCC 1077 - 3165
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
17 nov. 2025Classification : Accord du 3 juillet 2025 non étendu, applicable le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNA et FNNPTAOELG. -
-
8 sept. 2025Formation professionnelle, Contribution financière conventionnelle : Accord du 20 mai 2025 non étendu, en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension, signataires : FNA et FNNPTAOELG. -
-
8 sept. 2025Régime de prévoyance pour les cadres, garanties et cotisations : Accord du 03 juillet 2025 non étendu, effet, sous réserve de son extension, le 1er janvier 2026, signataires : FEDEPOM et FNA. -
-
19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2025
-
12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté syndicale
Titre III : Délégués du personnel
Titre IV : Comités d'entreprise
Titre V : Contrat de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés
Titre VIII : Prime d'ancienneté
Titre IX : Hygiène et sécurité
Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
Titre XII : Conciliation
Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
Titre XV : Dispositions finales
- Textes Attachés (54 textes)
- Textes Salaires (46 textes)
- Textes Extensions (68 textes)