1. 1. Fin de contrat d'un CDD
  2. 2. L'embauche en CDD
  3. 3. Les cas de recours
  4. 4. La gestion du contrat CDD
Paie
Fiche pratique
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La gestion de la fin d'un contrat CDD

La fin d’un contrat CDD obéit à des règles très précises que notre fiche pratique vous présente, retraçant notamment les documents à remettre à cette occasion.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
9 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

 

Les documents à remettre à la fin du contrat

Obligatoirement, l’employeur doit remettre certains documents lors du départ du salarié au terme de son contrat, ou lors d’une rupture autorisée.

Le BIAF 

Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), instauré par décret du 25/02/1991 est abrogé par un décret publié au JO du 26 décembre 2019. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

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