Par communiqué de presse du 31/03/2021 sur le BOSS, une évolution importante est annoncée concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale en cas de CDD, successifs ou non, réalisés chez le même employeur.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le communiqué de presse du 31 mars 2021
Il est fait référence au paragraphe 210 du BOSS, concernant le traitement du plafond de sécurité sociale, et plus spécifiquement pour un salarié réalisant plusieurs contrats CDD, successifs ou non, chez le même employeur.
Désormais, et c’est une évolution par rapport à la doctrine antérieure :
- Il convient d’effectuer la régularisation en tenant compte des sommes versées depuis la date d’embauche du premier contrat.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Coût CDD
Présentation
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Coût CDD
Coût CDD