13 cas de recours aux contrats CDD sont en vigueur en 2022, la présente fiche pratique vous présente une description détaillée de quelques cas de recours.
Sommaire
- Les 13 cas de recours
- Cas de recours 1 : remplacement d’un salarié absent
- CDD de remplacement de plus d’un salarié
- Cas de recours 2 : départ définitif salarié avant suppression poste
- Présentation
- Cas de recours 3 : attente entrée en service CDI
- Cas de recours 4 : accroissement temporaire activité
- Cas de recours 5 : caractère saisonnier activité
- Définition
- Quelques rappels de jurisprudences
- Cas de recours 6 : emplois d’usage
- Définition
- CDD saisonniers ou d’usage et bulletin de paie
- Cas de recours 7 : politique de l’emploi
- Cas de recours 8 : salariés âgés agricoles
- Cas de recours 9 : à l’issue d’un contrat d’apprentissage
- Cas de recours 10 : CDD senior
- Les employeurs concernés
- Les seniors visés
- Forme et durée du contrat
- Indemnité de précarité
- Indemnité départ à la retraite ?
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Les 13 cas de recours
De façon synthétique, les 13 cas de recours en vigueur en 2022, sont les suivants
| N° | Cas de recours | Explications |
| 1 | Remplacement d’un salarié absent | Cas de recours abordés dans la présente fiche pratique. |
| 2 | Départ définitif salarié avant suppression poste | |
| 3 | Attente entrée en service CDI | |
| 4 | Accroissement temporaire activité | |
| 5 | Caractère saisonnier activité | |
| 6 | Emplois d’usage | |
| 7 | Dans le cadre de la politique de l’emploi | |
| 8 | Salariés âgés agricoles | |
| 9 | À l’issue d’un contrat d’apprentissage | |
| 10 | CDD senior | |
| 11 | CDD à objet défini | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
| 12 | CDD sportifs professionnels | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
| 13 | CDD joueurs professionnels de jeux vidéo | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
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Coût CDD
Présentation
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
Composition de ce pack
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Coût CDD
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