Les 13 cas de recours
De façon synthétique, les 13 cas de recours en vigueur en 2023, sont les suivants
N° | Cas de recours | Explications |
1 | Remplacement d’un salarié absent | Cas de recours abordés dans la présente fiche pratique. |
2 | Départ définitif salarié avant suppression poste | |
3 | Attente entrée en service CDI | |
4 | Accroissement temporaire activité | |
5 | Caractère saisonnier activité | |
6 | Emplois d’usage | |
7 | Dans le cadre de la politique de l’emploi | |
8 | Salariés âgés agricoles | |
9 | À l’issue d’un contrat d’apprentissage | |
10 | CDD senior | |
11 | CDD à objet défini | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
12 | CDD sportifs professionnels | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
13 | CDD joueurs professionnels de jeux vidéo | À retrouver dans une fiche pratique exclusivement dédiée à ce cas de recours |
N°
Cas de recours
Explications
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Coût CDD
Présentation
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
Composition de ce pack
- 4 Textes officiels
- 25 Fiches pratiques