Égalité de traitement
Rémunération
Le salarié doit bénéficier du salaire dans les mêmes conditions que les salariés en CDI, ainsi que de tous les avantages prévus par accord collectif ou convention collective.
Dans le cas d’un CDD de remplacement, il doit bénéficier de la totalité des sommes qui auraient été versés au salarié remplacé.
Si le salarié est engagé en CDD de remplacement d’un salarié rémunéré avec un coefficient 175, sa rémunération ne peut en aucun cas être inférieure.
Seules les sommes tenant compte d’une ancienneté éventuelle sont à exclure (exemple : prime d’ancienneté).
En cas non-respect de ces obligations, l’employeur encourt une amende de 3.750€ et en cas de récidive de 7.500 €.
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Coût CDD
Présentation
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
Composition de ce pack
- 4 Textes officiels
- 25 Fiches pratiques