​Égalité de traitement

​Rémunération

Le salarié doit bénéficier du salaire dans les mêmes conditions que les salariés en CDI, ainsi que de tous les avantages prévus par accord collectif ou convention collective.

Dans le cas d’un CDD de remplacement, il doit bénéficier de la totalité des sommes qui auraient été versés au salarié remplacé.

Si le salarié est engagé en CDD de remplacement d’un salarié rémunéré avec un coefficient 175, sa rémunération ne peut en aucun cas être inférieure. 

Seules les sommes tenant compte d’une ancienneté éventuelle sont à exclure (exemple : prime d’ancienneté).

En cas non-respect de ces obligations, l’employeur encourt une amende de 3.750€ et en cas de récidive de 7.500 €.

Article L1248-8

Le fait de verser au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée une rémunération inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions en méconnaissance de l'article L. 1242-15 est puni d'une amende de 3 750 euros.

La récidive est punie d'une amende de 7 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.