À la différence des contrats CDI, la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008. Les règles applicables sont donc très spécifiques, ce que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée
Sommaire
- Préambule
- Période d’essai selon la durée du contrat
- CDD de 6 mois au plus
- CDD supérieur à 6 mois
- CDD sans terme précis
- Le contrat se poursuit au-delà du terme du contrat
- Calcul de la période d’essai
- Renouvellement de la période d’essai
- Sous réserve d’un accord et d’une mention sur le contrat de travail
- La convention collective ne prévoit pas le renouvellement
- Renouvellement de la période d’essai aussi par mail
- Obtenir un accord exprès du salarié
- Conséquence d’un renouvellement non conforme
- Suspension de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai : formalisme obligatoire dans certains cas
- Rupture de la période d’essai : respect du délai de prévenance
- Rupture et non-respect du délai de prévenance
- Rupture de la période d’essai : résumé
- La période d’essai d’un CDD qui devient CDI
- CDI pour un poste identique
- CDI pour un poste différent
- CDD qui devient CDI avant le terme du CDD
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Préambule
A la différence des contrats CDI, la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (LMMT= Loi de Modernisation du Marché du Travail).
Les règles applicables sont donc très spécifiques.
La période d'essai doit être expressément prévue par le contrat, elle ne présume pas.
Cependant des usages ou des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées moindres.
Période d’essai selon la durée du contrat
L’employeur doit savoir que la période d’essai peut être interdite par certaines conventions collectives.
La durée de la période d'essai est prévue par l'article L1242-10 du Code du travail.
Article L1242-10
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.



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Coût CDD
Présentation
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
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