Quel est le régime de la période d’essai en cas d’embauche sous contrat CDD en 2023 ?

Paie Période d’essai Fiche pratique

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Gestion du contrat CDD en 2023

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
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Préambule

A la différence des contrats CDI, la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (LMMT= Loi de Modernisation du Marché du Travail).

Les règles applicables sont donc très spécifiques.

La période d'essai doit être expressément prévue par le contrat, elle ne présume pas. 

Cependant des usages ou des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées moindres.

Période d’essai selon la durée du contrat

L’employeur doit savoir que la période d’essai peut être interdite par certaines conventions collectives.

La durée de la période d'essai est prévue par l'article L1242-10 du Code du travail.

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Présentation

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

Composition de ce pack

  • 23 Fiches pratiques
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