​Préambule

A la différence des contrats CDI, la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (LMMT= Loi de Modernisation du Marché du Travail).

Les règles applicables sont donc très spécifiques.

La période d'essai doit être expressément prévue par le contrat, elle ne présume pas. 

Cependant des usages ou des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées moindres.

​Période d’essai selon la durée du contrat

L’employeur doit savoir que la période d’essai peut être interdite par certaines conventions collectives.

La durée de la période d'essai est prévue par l'article L1242-10 du Code du travail.

Article L1242-10

 

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.