Paie Période d’essai

Fiche pratique Publié le 02 janvier 2021 - Dernière mise à jour le 02 janvier 2021

À la différence des contrats CDI, la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008. Les règles applicables sont donc très spécifiques, ce que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée

Sommaire

Préambule
Période d’essai selon la durée du contrat
CDD de 6 mois au plus
CDD supérieur à 6 mois
CDD sans terme précis
Le contrat se poursuit au-delà du terme du contrat
Calcul de la période d’essai
Renouvellement de la période d’essai
Sous réserve d’un accord et d’une mention sur le contrat de travail
La convention collective ne prévoit pas le renouvellement
Renouvellement de la période d’essai aussi par mail
Obtenir un accord exprès du salarié
Conséquence d’un renouvellement non conforme
Suspension de la période d’essai
Rupture de la période d’essai
Rupture de la période d’essai : formalisme obligatoire dans certains cas
Rupture de la période d’essai : respect du délai de prévenance
Rupture et non-respect du délai de prévenance
Rupture de la période d’essai : résumé
La période d’essai d’un CDD qui devient CDI
CDI pour un poste identique
CDI pour un poste différent
CDD qui devient CDI avant le terme du CDD

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Préambule

A la différence des contrats CDI, la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (LMMT= Loi de Modernisation du Marché du Travail).

Les règles applicables sont donc très spécifiques.

La période d'essai doit être expressément prévue par le contrat, elle ne présume pas.

Cependant des usages ou des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées moindres.

Période d’essai selon la durée du contrat

L’employeur doit savoir que la période d’essai peut être interdite par certaines conventions collectives.

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