Le contrat CDD peut être rompu dans 5 cas limitatifs, qui correspondent à des ruptures autorisées et qui n’entraînent aucune conséquence fâcheuse pour le salarié ou l’employeur, la présente fiche pratique vous donne le régime en 2019.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail : Rupture du CDD
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Entre le 7 avril 2007 et le 8 octobre 2011, un salarié est engagé en qualité de commandant de bord de catégorie C5, par des contrats CDD, qui, à l'exception ...
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme. La rupture anticipée du CDD n'est possible que dans des cas listés par le Code du Travail, notamment de faute grave.
La présente affaire concerne un salarié (Monsieur X) engagé, par contrat CDD du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent. Le contrat contient une « clause d'indivisibilité » aux termes de laquelle ...
Un salarié, conseiller prud'homme depuis 2003, est engagé par une association en qualité de responsable logistique par contrat de travail à durée déterminée du 10 mai au 12 juin 2012 ...
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, raison pour laquelle nous avons décidé de le mettre en avant dans la partie « actualités » de notre site. ...