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La rupture du contrat de travail n’est en principe pas possible pour un CDD. En effet, le CDD prend fin à la date fixée dans le contrat. Par exception, des cas de rupture anticipée du CDD sont prévus. Il est par exemple possible de rompre un CDD d’un commun accord ou en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur. Vous trouverez dans cette rubrique des fiches pratiques et des jurisprudences relatives sur les modalités et conséquences de rupture d’un contrat CDD.
Voilà une situation à laquelle peuvent être confrontés les gestionnaires de paie : la rupture anticipée d’un contrat CDD. Le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives qui s’appliquent alors en DSN.
