Vous souhaitez licencier un salarié pour un motif personnel autre qu’une faute : insuffisance professionnelle, perte de confiance, absence pour maladie, etc... Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?
Sommaire
- Qualifier le motif de licenciement
- L’insuffisance professionnelle
- L’insuffisance de résultats
- La mésentente ou la perte de confiance
- L’absence pour maladie
- L’inaptitude physique à l’emploi
- La vie privée du salarié
- Convoquer le salarié à un entretien préalable
- Convoquer le salarié par écrit
- Rédiger le courrier de convocation
- Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
- Recevoir le salarié en entretien préalable
- Notifier le licenciement
- Notifier le licenciement par écrit
- Rédiger le courrier de licenciement
- Envoyer la notification de licenciement
- A savoir
- Le report de l’entretien préalable
- Le modèle type de lettre de licenciement
- La personne qui notifie le licenciement
- La motivation du licenciement après la notification
- Les erreurs à éviter
- Licencier un salarié pour un motif interdit
- Licencier un salarié pour maladie résultant d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
- Licencier un salarié pour maladie et le remplacer par un salarié en CDD
- Licencier automatiquement un salarié en détention
- Licencier un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Licencier pour insuffisance professionnelle un entretien qui a eu un entretien d’évaluation correct
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire.
Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Licencier un salarié pour motif personnel
Présentation
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Licencier un salarié pour motif personnel
Licencier un salarié pour motif personnel