Comment licencier un salarié pour un motif personnel non disciplinaire ?

Droit du travail Licenciement Fiche pratique
Vous souhaitez licencier un salarié pour un motif personnel autre qu’une faute : insuffisance professionnelle, perte de confiance, absence pour maladie, etc... Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?
Sommaire

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Mis à jour récemment Procédure d'urgence
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire.

Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.

Les motifs non disciplinaires de licenciement sont des faits non fautifs.

Qualifier le motif de licenciement

L’insuffisance professionnelle

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Licencier un salarié pour motif personnel

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Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

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