Licencier un salarié pour motif personnel /
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Comment licencier un salarié pour un motif disciplinaire ?

Fiche pratique
Droit du travail Licenciement

Un de vos salariés a commis une faute qui rend son maintien dans l’entreprise impossible. Vous souhaitez le licencier. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire.

Le motif de licenciement doit constituer une cause réelle et sérieuse assortie de faits avérés clairement vérifiables et qui justifient une procédure de licenciement. Cela suppose une relativité à la personne du salarié (comportement ou omission) précisément invoquée et de manière objective.

Les motifs disciplinaires de licenciement sont des faits fautifs.

Qualifier la faute

La faute peut être simple (sérieuse, légère), grave ou lourde. Selon le degré de gravité de la faute, les conséquences du licenciement sont différentes.

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