Vous souhaitez licencier une femme enceinte, en congé maternité, de retour de congé maternité ou un jeune papa malgré la protection contre le licenciement dont il/elle bénéficie. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?
Sommaire
- Vérifier la protection contre le licenciement
- Période de protection de la femme enceinte ou en congé maternité et des parents en cas d’adoption
- Période de protection du jeune papa
- Périodes de suspension du contrat de travail en cas de naissance
- Périodes de suspension du contrat de travail en cas d’adoption
- Information de l’employeur
- Licencier par dérogation pour un motif étranger à la grossesse ou la maternité
- Convoquer la salariée à un entretien préalable
- Convoquer la salariée par écrit
- Rédiger le courrier de convocation
- Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
- Recevoir la salariée en entretien préalable
- Respecter le délai entre l’entretien et la notification du licenciement
- Notifier le licenciement
- Notifier le licenciement par écrit
- Rédiger le courrier de licenciement
- Envoyer la notification de licenciement
- A savoir
- La salariée étrangère en situation irrégulière
- La salariée qui suit un traitement de FIV
- Le report de l’entretien préalable
- Le modèle type de lettre de licenciement
- La personne qui notifie le licenciement
- La motivation du licenciement après la notification
- Les erreurs à éviter
- Ignorer l’état de grossesse de la salariée lorsque vous l’apprenez après le prononcé du licenciement
- Licencier une salariée enceinte pendant un congé parental
- Références
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La femme enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement. Vous ne pourrez la licencier que dans certains cas dérogatoires et exceptionnels.
Le jeune papa bénéficie également d’une protection contre le licenciement dans certains cas.
Vérifier la protection contre le licenciement
La protection absolue contre le licenciement signifie l’interdiction de licencier pour l’employeur.
Période de protection de la femme enceinte ou en congé maternité et des parents en cas d’adoption
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Licencier un salarié pour motif personnel
Présentation
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
Composition de ce pack
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Licencier un salarié pour motif personnel
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