Comment licencier une salariée enceinte, en congé maternité ou un jeune papa ?

Droit du travail Licenciement Fiche pratique
Vous souhaitez licencier une femme enceinte, en congé maternité, de retour de congé maternité ou un jeune papa malgré la protection contre le licenciement dont il/elle bénéficie. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?
Sommaire

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Mis à jour récemment Procédure d'urgence
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
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La femme enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement. Vous ne pourrez la licencier que dans certains cas dérogatoires et exceptionnels.

Le jeune papa bénéficie également d’une protection contre le licenciement dans certains cas.

Vérifier la protection contre le licenciement

La protection absolue contre le licenciement signifie l’interdiction de licencier pour l’employeur.

Période de protection de la femme enceinte ou en congé maternité et des parents en cas d’adoption

La salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement dans 4 cas :

  • Lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constatée ;
  • Pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité (ou d’adoption), qu'elle use ou non de ce droit ;
  • Pendant les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité (ou d’adoption) ;
  • Pendant les 10 semaines suivant l'expiration de ces périodes.

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Mis à jour récemment Procédure d'urgence

Présentation

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre