Dérogation au repos dominical : une nouvelle zone touristique internationale

RH TRAVAIL DU DIMANCHE
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Certaines zones géographiques spécifiques, dont les zones touristiques internationales, bénéficient de dérogations au repos dominical. Une nouvelle zone touristique internationale a été ajoutée à Paris, par arrêté.

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Les commerces de détail de biens ou services situés dans l'une des 4 catégories de zones géographiques suivantes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie de leurs salariés :

  • Les zones commerciales ;
  • Les zones touristiques ;
  • Les zones touristiques internationales ;
  • Les zones situées dans les gares.

Les zones touristiques internationales sont délimitées par arrêté, compte tenu de leur rayonnement international et de leur renommée commerciale, culturelle ou de loisirs, de l'affluence exceptionnelle de touristes étrangers et de l'importance de leurs achats.

Elles doivent par ailleurs être desservies par des infrastructures de transport nationales ou internationales.

Paris comptait déjà 10 zones touristiques internationales :

- Beaugrenelle ;

- Champs-Élysées Montaigne ;

- Haussmann ;

- Les Halles ;

- Marais ;

- Montmartre ;

- Palais des Congrès ;

- Rennes-Saint-Sulpice ;

- Saint-Honoré Vendôme ;

- Saint-Germain.

Paris La Défense, zone touristique internationale

L’arrêté délimite, à Puteaux et Courbevoie, une nouvelle zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense ».
Cette zone touristique internationale comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.

Cette disposition est entrée en vigueur le 30 septembre 2019.

Référence

Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail.

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