Dérogation au repos dominical : une nouvelle zone touristique internationale

RH Travail du dimanche Actualité
Certaines zones géographiques spécifiques, dont les zones touristiques internationales, bénéficient de dérogations au repos dominical. Une nouvelle zone touristique internationale a été ajoutée à Paris, par arrêté.
Sommaire
  1. Paris La Défense, zone touristique internationale
  2. Référence
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les commerces de détail de biens ou services situés dans l'une des 4 catégories de zones géographiques suivantes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie de leurs salariés :

  • Les zones commerciales ;
  • Les zones touristiques ;
  • Les zones touristiques internationales ;
  • Les zones situées dans les gares.

Les zones touristiques internationales sont délimitées par arrêté, compte tenu de leur rayonnement international et de leur renommée commerciale, culturelle ou de loisirs, de l'affluence exceptionnelle de touristes étrangers et de l'importance de leurs achats.

Elles doivent par ailleurs être desservies par des infrastructures de transport nationales ou internationales.

Paris comptait déjà 10 zones touristiques internationales :

- Beaugrenelle ;

- Champs-Élysées Montaigne ;

- Haussmann ;

- Les Halles ;

- Marais ;

- Montmartre ;

- Palais des Congrès ;

- Rennes-Saint-Sulpice ;

- Saint-Honoré Vendôme ;

- Saint-Germain.

Paris La Défense, zone touristique internationale

L’arrêté délimite, à Puteaux et Courbevoie, une nouvelle zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense ».
Cette zone touristique internationale comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.

Cette disposition est entrée en vigueur le 30 septembre 2019.

Référence

Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail.

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum