3 nouvelles ZTI (Zones Touristiques Internationales) sont fixées

TRAVAIL DU DIMANCHE
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Au JO du 30 juillet 2016, sont publiés 3 arrêtés permettant de fixer 3 nouvelles ZTI. Rappelons que ces ZTI sont directement issues de la loi Macron (Loi n° 2015-990 ...

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Au JO du 30 juillet 2016, sont publiés 3 arrêtés permettant de fixer 3 nouvelles ZTI.

Rappelons que ces ZTI sont directement issues de la loi Macron (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, JO du 7 août 2015). 

Quelques rappels concernant les ZTI

Les ZTI ((Zones Touristiques Internationales) sont caractérisées par un rayonnement international, d'une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats. 

L’article 6 du décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015, publié au JO du 24 septembre 2015, créé un nouvel article au sein du code du travail (article R 3132-21-1, que nous reproduisons plus bas). 

Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, JO du 24 septembre 2015

Cet article confirme que pour délimiter les ZTI, sont pris en compte les 4 critères suivants : 

  1. Avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
  2. Etre desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
  3. Connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
  4. Bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone. 

Rappel important : sont concernés les établissements de commerce de détail. 

Article R3132-21-1

Créé par DÉCRET n°2015-1173 du 23 septembre 2015 - art. 6

I.-Les zones touristiques internationales prévues à l'article L. 3132-24 sont délimitées par un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce. 
II.-Pour l'application des dispositions de l'article L. 3132-24, sont pris en compte les critères suivants : 
1° Avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ; 
2° Etre desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ; 
3° Connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ; 
4° Bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.

Les 3 nouvelles ZTI

ZTI sur Dijon

Extrait de l’arrêté du 25 juillet 2016 

Article 1
La zone touristique internationale créée à Dijon comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :
- rue de Tivoli, dans sa partie comprise entre la rue Sisley et la rue de la Manutention ;
- rue de la Manutention, dans sa partie comprise entre la rue de Tivoli et la rue des Corroyeurs ;
- rue des Corroyeurs, dans sa partie comprise entre la rue de la Manutention et la rue Charles-Vêques ;
- rue Charles-Vêques, en totalité ;
- rue de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Charles-Vêques et la place du 1er-Mai ;
- place du 1er-Mai, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôpital et le quai Nicolas-Rolin ;
- quai Nicolas-Rolin, dans sa partie comprise entre la place du 1er-Mai et l'avenue de l'Ouche ;
- avenue de l'Ouche, en totalité ;
- rue du Faubourg-Raines, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Ouche et la rue de l'Hôpital ;
- rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôpital et le rempart de la Miséricorde ;
- rempart de la Miséricorde, en totalité ;
- rue du Docteur-Chaussier, en totalité ;
- place Darcy, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur-Chaussier et le boulevard Sévigné ;
- place Darcy, dans sa partie comprise entre le boulevard Sévigné et le boulevard de Brosses ;
- boulevard de Brosses, en totalité ;
- rue des Godrans, dans sa partie comprise entre le boulevard de Brosses et le boulevard de la Trémouille :
- boulevard de la Trémouille, dans sa partie comprise entre la rue des Godrans et la rue de la Préfecture ;
- rue de la Préfecture, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Trémouille et la rue du Nord ;
- rue du Nord, en totalité ;
- rue Dietsch, dans sa partie comprise entre la rue du Nord et la rue Diderot ;
- rue Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Dietsch et la rue Paul-Cabet ;
- rue Jeannin, dans sa partie comprise entre la rue Diderot et la rue Berlier ;
- rue Berlier, en totalité ;
- rue de la Synagogue, dans sa partie comprise entre la rue Berlier et le passage Elie-Cyper ;
- passage Elie-Cyper, en totalité ;
- place du Président-Wilson, dans sa partie comprise entre le passage Elie-Cyper et la rue Sisley ;
- rue Sisley, en totalité ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

ZTI sur La Baule

Extrait de l’arrêté du 25 juillet 2016 

Article 1
La zone touristique internationale créée à La Baule-Escoublac comprend les voies et portions de voies suivantes :
Quartier du Casino :
- avenue Marie-Louise, en totalité ;
- avenue Pierre-Loti, dans sa partie comprise entre l'avenue Marie-Louise et l'avenue de Pavie ;
- avenue Jeanne-d'Arc, en totalité ;
- avenue Pavie, dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et l'avenue Pierre-Loti.
Quartier du marché :
- avenue des Pétrels, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ibis et l'avenue de Noirmoutier ;
- avenue de Noirmoutier en totalité ;
- place du Marché, dans sa partie comprise entre l'avenue de Noirmoutier et l'avenue du Marché ;
- avenue du Marché, dans sa partie comprise entre l'avenue de Lattre et l'avenue de Noirmoutier ;
- avenue des Ibis, dans sa partie comprise entre l'avenue des Pétrels et l'avenue Olivier-Guichard ;
- avenue de Lattre, dans sa partie comprise entre l'avenue du Marché et l'avenue des Pétrels.
Quartier De Gaulle :
- avenue du Général-de-Gaulle, en totalité ;
- allée des Houx, dans sa partie comprise entre l'allée des Bouleaux et l'avenue du Général-de-Gaulle ;
- allée des Camélias, en totalité ;
- allée des Frênes, en totalité ;
- allée des Cèdres, en totalité ;
- allée des Magnolias, dans sa partie comprise entre l'avenue du Général-de-Gaulle et l'avenue de la Pierre-Percée ;
- allée des Ormeaux, en totalité ;
- avenue des Platanes, dans sa partie comprise entre l'avenue du Général-de-Gaulle et l'avenue de la Pierre-Percée ;
- avenue des Sorbiers, du numéro 12 jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;
- place du Général-Leclerc, en totalité.
Quartier Lajarrige :
- avenue Louis-Lajarrige, en totalité.

ZTI sur Antibes

Extrait de l’arrêté du 25 juillet 2016 

Article 1
La zone touristique internationale créée à Antibes comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants :
- quartier du Vieil-Antibes :
- boulevard d'Aguillon, en totalité ;
- avenue Thiers, dans sa partie comprise entre le boulevard d'Aguillon et l'avenue Pasteur ;
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'avenue Thiers et la rue Sadi-Carnot ;
- rue Sadi-Carnot, dans sa partie comprise entre l'avenue Pasteur et l'avenue du Grand-Cavalier ;
- avenue du Grand-Cavalier, dans sa partie comprise entre la rue Sadi-Carnot et le boulevard Dugommier ;
- boulevard Dugommier, dans sa partie comprise entre l'avenue du Grand-Cavalier et la rue d'Alger ;
- rue d'Alger, en totalité ;
- rue Directeur-Chaudon, dans sa partie comprise entre la rue d'Alger et le boulevard Gustave-Chancel ;
- boulevard Gustave-Chancel, dans sa partie comprise entre la rue Directeur-Chaudon et le boulevard Maréchal-Foch ;
- boulevard Maréchal-Foch, en totalité ;
- boulevard du Maréchal-Leclerc, dans sa partie comprise entre le boulevard du Maréchal-Foch et l'avenue Barquier ;
- avenue Barquier, en totalité ;
- avenue Principal-Pastour, dans sa partie comprise entre l'avenue Barquier et l'avenue Maréchal-Reille ;
- avenue Maréchal-Reille, en totalité ;
- rue Général-Vandeberg, en totalité ;
- rue des Revennes, dans sa partie comprise entre la rue Général-Vandeberg et la rue des Paveurs ;
- rue des Paveurs, dans sa partie comprise entre la rue de Revennes et la rue de la Pompe ;
- rue de la Pompe, dans sa partie comprise entre la rue des Paveurs et cours Masséna ;
- cours Masséna, en totalité ;
- rue Aubernon, dans sa partie comprise entre cours Masséna et le boulevard d'Aguillon.
- quartier de Juan-les-Pins :
- avenue de l'Estérel, dans sa partie comprise entre le boulevard Charles-Guillaumont et l'avenue du Docteur-Fabre ;
- avenue du Docteur-Fabre, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Estérel et l'avenue du Docteur-Hochet ;
- avenue du Docteur-Hochet, en totalité ;
- rue Marcel-Paul, en totalité ;
- rue du Printemps, dans sa partie comprise entre la rue Marcel-Paul et le boulevard du Président-Wilson ;
- boulevard du Président-Wilson, dans sa partie comprise entre la rue du Printemps et la rue de l'Hôtel-des-Postes ;
- boulevard de la Pinède, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôtel-des-Postes et le chemin des Sables ;
- chemin des Sables, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Pinède et l'avenue Georges-Gallice ;
- avenue Georges-Gallice, dans sa partie comprise entre le chemin des Sables et la rue Jacques-Leonetti ;
- rue Jaques-Leonetti, en totalité ;
- boulevard Edouard-Baudoin, dans sa partie comprise entre la rue Jacques-Leonetti et la promenade du Soleil ;
- promenade du Soleil, en totalité ;
- avenue Guy-de-Maupassant, dans sa partie comprise entre la promenade du Soleil et le boulevard Charles-Guillaumont ;
- boulevard Charles-Guillaumont, dans sa partie comprise entre la promenade du Soleil et la rue Sainte-Marguerite ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres ;
3° Les voies et portions de voie suivantes :
- boulevard du Président-Wilson, en totalité ;
- avenue Courbet, en totalité ;
- boulevard Raymond-Poincaré, dans sa partie comprise entre le boulevard des Nations et le square Dulys.

Entrée en vigueur

Ces 3 nouvelles ZTI entrent en vigueur à compter du 31 juillet 2016 (lendemain de la publication des 3 arrêtés au JO).

Références

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 30 juillet 2016 

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 30 juillet 2016 

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 30 juillet 2016 

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, JO du 7 août 2015

Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques, JO du 24 septembre 2015