Les taux de majoration des heures supplémentaires en 2023

Paie 35 heures
Légalement, les heures supplémentaires ouvrent droit au paiement d’une rémunération majorée (ou à l’attribution d’un repos compensateur). La présente fiche pratique vous apporte des précisions sur les taux de majoration applicables en 2023.
Sommaire
  1. Les heures supplémentaires : les taux de majoration
  2. Rémunération mensuelle lorsque la durée collective hebdomadaire est supérieure à la durée légale et loi travail
  3. Cas particulier des régimes d’heures d’équivalence

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Calcul des heures supplémentaires 2023

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Les heures supplémentaires : les taux de majoration

Dans le cadre de la négociation collective, l’article L 3121-33 du code du travail modifié par l’article 8 de la loi travail confirme que le taux de majoration, qui ne peut être inférieur à 10%, est prévu par :

  • Convention ;
  • Accord collectif d'entreprise ou d'établissement ;
  • Ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. 

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