Comment bien chiffrer le taux horaire des heures supplémentaires en 2019 ?

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires, certains éléments doivent être pris en considération pour la détermination du taux horaire des heures majorées. Un exemple concret et chiffré vous est proposé à ce sujet.

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Principe général

Le taux horaire de base qui doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré (à 10% ou 25% ou 50%) tient compte (ou non) de certains éléments.

Éléments pris en compte

Certaines primes 

Celles qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail (positions reconnues de nombreuses fois par la jurisprudence) comme les primes suivantes :

  • Prime de danger, d’insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment ;
  • Primes de polyvalence, de risque ;
  • Prime de vol pour un pilote ;
  • Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit ;
  • Prime de dépaysement ;
  • Prime de détachement ou d’emploi à l’étranger ;
  • Prime de production liée au rendement individuel ou collectif ;
  • Prime d’assiduité (cas particulier car l’administration rejette la prise en compte de cette prime selon la circulaire de la DRT 94-4 du 21 avril 1994 mais la jurisprudence la reconnait dans son arrêt du 26/10/1979 et son arrêt 78-41113).

Les avantages en nature

Compte tenu du fait qu’ils constituent des éléments de rémunération en référence avec le travail fourni, ils doivent être pris en considération dans le chiffrage du taux horaire des heures supplémentaires.

Exemple chiffré

Présentation du contexte

  • Un salarié bénéficie du paiement de 5 heures supplémentaires dans le mois, dont le taux de majoration est supposé fixé à 25% ;
  • Son salaire de base est supposé être de 1.900 € sur la base de la durée légale, soit le taux horaire 12,53 €. 

Eléments versés dans le mois

  • Une prime de danger d’une valeur forfaitaire de 500,00 € est versée ;
  • Le salarié ouvre droit à une prime de travail du dimanche de 400,00 € ;
  • Un avantage en nature de 200 € lui est accordé ;
  • Une prime exceptionnelle est versée pour 500 €.

Calcul du taux horaire des heures supplémentaires

Calcul du taux horaire majoré : 24,72 € = [(1.900,00 + 500,00+400,00+200,00) /151,67] *125%

Établissement du bulletin de paie

Calcul des heures supplémentaires

 Salaire de base : 151,67 heures

Taux horaire

12,53

1 900,00

Heures supplémentaires : 5

Majoration….25%

24,72

123,62

Éléments pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré

 

Prime de danger

500,00

Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit

400,00

Avantage en nature

200,00

Éléments exclus du calcul du taux horaire majoré

Prime exceptionnelle

500,00

Salaire brut du mois :

3 623,62