Le dernier bulletin de salaire
Au départ du salarié, un bulletin de paie doit être établi avec les éléments suivants :
- Le salaire du mois, qui doit être calculé au prorata temporis (Cour de cassation du 20/01/1999, arrêt 96-45042 D) ;
- Les primes selon les règles conventionnelles applicables (payables ou non en cas de départ en cours d’année, proratisation, etc.) ;
- Solde des droits acquis en termes de repos (repos compensateurs, journées RTT, compte épargne temps, etc.) ;
- Indemnité compensatrice éventuelle de congés payés ;
- Indemnité de non-concurrence si l’employeur n’a pas décidé de « lever » cette clause lors du départ de son salarié ;
- Droits acquis au titre de la participation, de l’intéressement.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Démission du salarié". Il vous reste 91% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
30.00€ ht
Démission du salarié
Présentation
La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement. Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.
Composition de ce pack
- 2 Questions fréquentes PDF
- 10 Fiches pratiques
- 1 texte officiel