Activité partielle : exemples chiffrés et commentés en 2020

PAIE CSG/CRDS
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés en rapport avec l’activité partielle, selon les dispositions en vigueur de janvier à février 2020.

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​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Supposons une entreprise dont l’effectif est de 15 salariés ;
  • Un salarié est placé en activité partielle pendant 30 heures durant le mois de février 2020 ;
  • Sa rémunération habituelle est de 12,00 € de l’heure sur un rythme de 35h/semaine ;
  • Le taux de cotisations salariales le concernant est de 23% ;
  • Le taux horaire retenu est égal à 100% de sa rémunération nette (le salarié est en formation pendant la période d’activité partielle).

​Les indemnités versées au salarié

Elles sont calculées sur 100% de la rémunération horaire nette, tenant compte d’un taux de cotisations salariales habituelle de 23%.

Dans notre exemple, cela correspond donc à 12,00 € * 77 %= 9,24 €.

​Les allocations perçues par l’employeur

Compte tenu de l’effectif, l’employeur bénéficiera d’allocations à hauteur de 7,74 € par heure éligible. 

​Régime social et fiscal

Les allocations versées au salarié sont :

  • Soumises à l’impôt sur le revenu ;
  • Exonérées de toutes cotisations sociales (hors CSG et CRDS) ;
  • Soumises aux cotisations CSG et CRDS au taux particulier de 6,70%, avec un abattement de 1,75%.

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

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Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
56 Fiches pratiques
20 Questions fréquentes PDF
30 Textes officiels
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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