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Exemple 1
Présentation du contexte
- Supposons une entreprise dont l’effectif est de 15 salariés ;
- Un salarié est placé en activité partielle pendant 30 heures durant le mois de février 2020 ;
- Sa rémunération habituelle est de 12,00 € de l’heure sur un rythme de 35h/semaine ;
- Le taux de cotisations salariales le concernant est de 23% ;
- Le taux horaire retenu est égal à 100% de sa rémunération nette (le salarié est en formation pendant la période d’activité partielle).
Les indemnités versées au salarié
Elles sont calculées sur 100% de la rémunération horaire nette, tenant compte d’un taux de cotisations salariales habituelle de 23%.
Dans notre exemple, cela correspond donc à 12,00 € * 77 %= 9,24 €.
Les allocations perçues par l’employeur
Compte tenu de l’effectif, l’employeur bénéficiera d’allocations à hauteur de 7,74 € par heure éligible.
Régime social et fiscal
Les allocations versées au salarié sont :
- Soumises à l’impôt sur le revenu ;
- Exonérées de toutes cotisations sociales (hors CSG et CRDS) ;
- Soumises aux cotisations CSG et CRDS au taux particulier de 6,70%, avec un abattement de 1,75%.
Notre outil Excel propose alors
Exemple 2
Présentation du contexte
- Supposons une entreprise dont l’effectif est de 300 salariés ;
- Un salarié est placé en activité partielle pendant 40 heures durant le mois de février 2020 ;
- Sa rémunération habituelle est de 11,00 € de l’heure sur un rythme de 35h/semaine ;
- Sa rémunération servant de base au calcul des congés payés est supposée être de 12€/heure ;
- Le taux de cotisations salariales le concernant est de 22% ;
- Le taux horaire retenu est égal à 70% de sa rémunération brute servant de base au calcul des congés payés.
Les indemnités versées au salarié
Elles sont calculées sur 70% de la rémunération horaire brute, servant de base au calcul de l’indemnité de congés payés.
Dans notre exemple, cela correspond donc à 12,00 € * 70,00 %= 8,40 €.
Les allocations perçues par l’employeur
Compte tenu de l’effectif, l’employeur bénéficiera d’allocations à hauteur de 7,23 € par heure éligible.
Régime social et fiscal
Les allocations versées au salarié sont :
- Soumises à l’impôt sur le revenu ;
- Exonérées de toutes cotisations sociales (hors CSG et CRDS) ;
- Soumises aux cotisations CSG et CRDS au taux particulier de 6,70%, avec un abattement de 1,75%.
Notre outil Excel propose alors
