Les dispositions légales
De façon synthétique, voici les dispositions légales encadrant la prise en compte des périodes d’activité partielle au niveau de la retraite de base :
Références | Explications |
Loi n°2020-734 du 17/06/2020 : périodes assimilées |
Cette mesure concerne à la fois le dispositif de droit commun et l’APLD. |
Décret n°2020-1491 du 1/12/2020 : contingent |
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Loi n°2020-1576 du 14/12/2020 : extension périodes assimilées |
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Références
Explications
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Indemnité de départ à la retraite
Présentation
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 22 Fiches pratiques
- 20 Textes officiels