Activité partielle longue durée : exemples chiffrés en 2020

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou APLD « Activité Partielle Longue Durée » est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose 20 exemples chiffrés.

Sommaire

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​Rappels utiles

​Allocations employeurs

Article 7 décret n°2020-926 

Allocations employeurs: régime à compter du 1er juillet 2020

Les allocations employeurs sont fixées :

·       A 60% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail dans la limite de 4,5 SMIC pour les accords transmis avant le 1er octobre 2020 ;

·       A 56% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail dans la limite de 4,5 SMIC pour les accords transmis à compter du 1er octobre 2020 ;

·       Et une valeur plancher de 7,23 € (soit 90%*smic horaire net) ;

·       Ce valeur plancher n'est pas applicable dans les cas mentionnés au 3ème alinéa de l'article R. 5122-18 (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation).

​Indemnités horaires

Article 8 décret n°2020-926

 Indemnités horaires : régime à compter du 1er juillet 2020

L’indemnité horaire versée aux salariés :

·       70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du code du travail, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail

·       La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

Valeurs plancher et plafond

1.   Valeur plancher : le décret n’envisage de valeur plancher, alors que le document comparatif remis aux partenaires sociaux lors de la réunion du 24 juin 2020, au palais de l’Élysée évoquait une valeur plancher de 8,03 € (soit le Smic horaire net) (nos outils prennent en considération cette valeur plancher, dans l’attente d’une disposition contraire) ;

2.   Valeur plafond : 31,97 € (soit 70%*4,5 fois le smic horaire)

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
45 Fiches pratiques
16 Textes officiels
17 Questions fréquentes PDF
3 Modèles de bulletin de paie

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