Activité partielle longue durée : exemples chiffrés en 2020

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée » est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose 10 exemples chiffrés modifiés suite à publication du décret au JO du 30/09/2020.

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​Rappels utiles

​Allocations employeurs

Article 7 décret n°2020-926 modifié par le décret n°2020-1188 du 29/09/2020 

Allocations employeurs: régime depuis le 1er juillet 2020

Les allocations employeurs sont fixées :

  • A 60% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail dans la limite de 4,5 SMIC (suite à la publication du décret n°2020-1188 du 29/09/2020 au JO du 30/09/2020, un seul taux est désormais fixé quelle que soit la date à laquelle les accords sont transmis).
  • Et une valeur plancher de 7,23 € (soit 90%*smic horaire net) ;
  • Cette valeur plancher n'est pas applicable dans les cas mentionnés au 3ème alinéa de l'article R. 5122-18 (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation).

A titre de rappel, le décret n°2020-926 prévoyait un taux de :

  • 60% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail dans la limite de 4,5 SMIC pour les accords transmis avant le 1er octobre 2020 ;
  • A 56% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail dans la limite de 4,5 SMIC pour les accords transmis à compter du 1er octobre 2020.

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Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
59 Fiches pratiques
33 Textes officiels
20 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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