Nous sommes le 3 septembre 2013, nos chers « bambins » retrouvent le chemin de l’école, la rentrée des parlementaires s’annonce également comme vous le confirme notre présent article.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au calendrier parlementaire.
Le site « Portail du Gouvernement » présente, dans sa publication du 21 août 2013, un calendrier social chargé que nous vous proposons de découvrir.
Une session extraordinaire
La session extraordinaire, qui s’ouvrira le 10 septembre 2013, abordera :
- A l’Assemblée nationale : le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ;
- Au Sénat, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Extrait du site « Portail du Gouvernement »
Le calendrier parlementaire
21/08/2013
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au calendrier parlementaire.
La session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre sur deux textes que les commissions parlementaires ont examinés avant la suspension de l’été : à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, afin de combattre la crise du logement et améliorer la protection des locataires et des propriétaires ; au Sénat, le projet de loi relatif à la consommation, pour rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels, instaurer l’action de groupe et lutter contre le surendettement.
Cette session extraordinaire permettra également d’examiner :
à l’Assemblée nationale, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique (en lecture définitive), les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, ainsi que deux propositions de loi : celle portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, déjà adoptée par le Sénat, et celle visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ;
au Sénat, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, puis les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, ainsi que les projets de loi, organique et ordinaire, relatifs au non cumul des mandats.(…)
Extrait du décret du 23 août 2013
Article 1
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 10 septembre 2013.Article 2
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
? projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique ;
? projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ;
? projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ;
? projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
? projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
? projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ;
? projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
? projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ;
? projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
? projet de loi relatif à la consommation.
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
? proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
? proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
3. Une séance de questions par semaine.
Une session ordinaire
En ce qui concerne la session ordinaire, qui commencera le 1er octobre 2013 :
- La première semaine précédant les débats sur le PLF 2014 et le PLFSS 2014 verra l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises;
- La deuxième semaine sera entièrement consacrée au projet de loi réformant les retraites ;
- Avant d'examiner les textes budgétaires à l'automne, le Sénat aura, quant à lui, discuté en séance publique le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Extrait du site « Portail du Gouvernement »
Le calendrier parlementaire
21/08/2013(…)
S’agissant de la session ordinaire, qui commencera le mardi 1er octobre, la première semaine précédant les débats sur le PLF 2014 et le PLFSS 2014 verra l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises et la discussion du projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie. La deuxième semaine sera entièrement consacrée au projet de loi réformant les retraites.
Avant d’examiner les textes budgétaires à l’automne, le Sénat aura, quant à lui, discuté en séance publique des textes suivants : les projets de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le projet de loi sur les métropoles (2ème lecture), le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, puis le texte pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ainsi que la réforme des retraites précédemment vus à l’Assemblée, et enfin le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
L’ordre du jour budgétaire et financier sera complété par d’autres textes, comme celui relatif à la collégialité de l’instruction.
En janvier 2014…
La reprise des travaux en janvier 2014 devrait se faire avec 2 projets de loi :
- Celui relatif à l’avenir de l’agriculture ;
- Celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à l’Assemblée nationale (nota : ce projet de loi aborde notamment la nouvelle réforme du régime auto-entrepreneur).
Compte tenu de la négociation sociale en cours, l’Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle (nota : réforme de l’actuel DIF).
Extrait du site « Portail du Gouvernement »
Le calendrier parlementaire
21/08/2013(…)
La reprise des travaux en janvier 2014 devrait se faire avec trois projets de loi : celui relatif à l’avenir de l’agriculture et celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à l’Assemblée nationale ; celui sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires au Sénat. Compte tenu de la négociation sociale en cours, l’Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle.
Références
Décret du 23 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, JO 24/08/2013
Extrait du site « Portail du Gouvernement » : Le calendrier parlementaire, publication du 21/08/2013