Selon le principe d'égalité de traitement, une différence de traitement ne peut être établie entre des salariés de la même entreprise et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.
L'ancienneté et l'expérience professionnelle peuvent elles justifier une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi ?
Oui répond la Cour de cassation.
Un directeur de service avait été licencié pour motif économique.
La Cour d'appel l'avait débouté d'une demande de rappel de salaire au titre de l'inégalité de traitement, au motif que le salarié avec lequel il se comparait exerçait certes les mêmes fonctions mais avait été engagé 19 ans plus tôt et n'avait donc pas la même expérience.
Elle relevait également que le salarié demandeur n'apportait, pour sa part, pas le moindre élément sérieux permettant d'accréditer l'existence d'une expérience similaire auprès d'autres sociétés préalablement à son