La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 introduit un changement dans la prise en compte des salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs dans le calcul de l'effectif Sécurité Sociale.
Alors, quelles sont les nouvelles règles en 2025 ?
Effectif sécurité sociale : comment ça marche ?
Les règles de calcul de l'effectif
L’effectif "sécurité sociale" est un indicateur essentiel en gestion de la paie. Ainsi, il permet de déterminer l'assujettissement à certaines obligations en matière de cotisations sociales ou encore d'épargne salariale.
Dans le cas général, l'effectif est calculé en prenant la moyenne du nombre de personnes employées, en équivalent temps plein, au cours de chacun des mois de l'année précédente.
Certains salariés sont exclus du calcul de cet effectif comme les CDD remplaçant des salariés absents ou encore les apprentis.
A noter que des règles spécifiques s'appliquent pour la tarification AT/MP et le versement mobilité.