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Cumuler la réduction FILLON avec le CICE

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En bref - Résumé IA
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Depuis le 1er janvier 2013, et sous réserve que les entreprises soient éligibles aux 2 dispositifs, se cumulent désormais la réduction générale de cotisations patronales (réduction FILLON) avec le bénéfice du CICE.

Le présent article se propose de vous donner les conséquences financières selon le niveau de rémunération des salariés concernés. 

Salarié à temps plein, rémunéré au SMIC 

L’entreprise compte 9 salariés 

  • Soit un salarié travaillant sur un rythme de 35h/semaine ;
  • Sa rémunération est égale au SMIC mensuel en vigueur depuis le 1er janvier 2013, soit 9,43 €/ heure. 

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 9 salariés

1.430,22 €

401,89 €

57,21 €

459,10 €

 En supposant que le Smic horaire soit le même tout au long de l’année 2013, nous aurions alors : 

Situation

Rémunération de l’année 2013

Réduction FILLON de l’année

CICE pour l’année

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 9 salariés

17.162,60 €

4.822,69 €

687 €

5.509,69 €

L’entreprise compte 25 salariés  

  • Soit un salarié travaillant sur un rythme de 35h/semaine ; 
  • Sa rémunération est égale au SMIC mensuel en vigueur depuis le 1er janvier 2013, soit 9,43 €/ heure. 

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 25 salariés

1.430,22 €

371,86 €

57,21 €

429,07 €

En supposant que le Smic horaire soit le même tout au long de l’année 2013, nous aurions alors : 

Situation

Rémunération de l’année 2013

Réduction FILLON de l’année

CICE pour l’année

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 25 salariés

17.162,60 €

4.462.28 €

687 €

5.149,28 €

Salarié à temps plein, rémunéré au SMIC qui effectue des heures supplémentaires

L’entreprise compte 9 salariés 

  • Soit un salarié travaillant sur un rythme de 39h/semaine ; 
  • On supposera que les heures supplémentaires sont lissées, soit 17,33h/mois ; 
  • Sa rémunération est égale au SMIC mensuel en vigueur depuis le 1er janvier 2013, soit 9,43 €/ heure.  

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 9 salariés

1.634,53 €

428,74 €

65,38 €

494,11 €

En supposant que le Smic horaire soit le même tout au long de l’année 2013, nous aurions alors : 

Situation

Rémunération de l’année 2013

Réduction FILLON de l’année

CICE pour l’année

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 9 salariés

19.614,36 €

5.144,85 €

785 €

5.929,85 €

L’entreprise compte 25 salariés 

  • Soit un salarié travaillant sur un rythme de 39h/semaine ; 
  • On supposera que les heures supplémentaires sont lissées, soit 17,33h/mois ; 
  • Sa rémunération est égale au SMIC mensuel en vigueur depuis le 1er janvier 2013, soit 9,43 €/ heure.  

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 25 salariés

1.634,53 €

396,70 €

65,38 €

462,08 €

En supposant que le Smic horaire soit le même tout au long de l’année 2013, nous aurions alors : 

Situation

Rémunération de l’année 2013

Réduction FILLON de l’année

CICE pour l’année

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 25 salariés

19.614,36 €

4.760,41 €

785 €

5.545,41 €

Salarié à temps plein, rémunéré à 2.000 € par mois 

L’entreprise compte 9 salariés 

  • Soit un salarié travaillant sur un rythme de 35h/semaine ; 
  • Sa rémunération est fixée à 2.000 € par mois. 

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 9 salariés

2.000,00 €

135,00 €

80,00 €

215,00 €

Soit sur une année entière 

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 9 salariés

24.000,00 €

1.620,00 €

960,00 €

2.580,00 €

L’entreprise compte 25 salariés 

  • Soit un salarié travaillant sur un rythme de 35h/semaine ; 
  • Sa rémunération est fixée à 2.000 € par mois. 

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 25 salariés

2.000,00 €

125,00 €

80,00 €

205,00 €

Soit sur une année entière 

Situation

Rémunération du mois de janvier 2013

Réduction FILLON

CICE

Réduction FILLON + CICE

Salarié travaillant 35h/ semaine dans une entreprise de 25 salariés

24.000,00 €

1.500,00 €

960,00 €

2.460,00 €

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