Nouvelles règles de cumul des pensions d'invalidité et revenus professionnels

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Les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées.
Sommaire
  1. La période de référence des ressources
  2. Le montant du seuil de comparaison
  3. Le dépassement du seuil de comparaison
  4. Référence
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Les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées le 1er avril 2022 pour tous les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui exercent une activité professionnelle.

Ces nouvelles règles ont été mises en œuvre par l’Assurance Maladie au mois d’octobre dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et sont généralisées à l’ensemble du territoire à compter du versement de décembre avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

La période de référence des ressources

Le versement de la pension d'invalidité peut être réduit ou suspendu si les ressources dépassent un certain seuil.
La période de référence des ressources prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité est portée à 12 mois, contre 6 mois avant la réforme.

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