Nouveau report de la DOETH au 5 ou 15 mai 2022

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Dans une publication du 26 janvier 2022, les URSSAF confirment le report de la DOETH pour les entreprises de 20 salariés et plus sur la DNS d’avril 2022, exigible au 5 ou 15 mai prochain.

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​Calendrier déclaratif : rappels

A l’occasion du transfert de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés mutilés de guerre et assimilés) de novembre 2019, les calendriers suivants avaient été confirmés :

​Année 2020 (périodes d’emploi)

Dates

Obligations déclaratives

Dès janvier 2020

  • Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, déclarent mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN ;
  • Cette obligation déclarative débute à compter de la période d’emploi de janvier 2020 (donc à l’échéance déclarative du 5 ou 15 février 2020) et s’applique toute l’année.

Avant le 1er mars 2020

  1. Pour la dernière fois, les entreprises effectuent la DOETH (Déclaration annuelle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2019 aux normes « avant la loi Avenir professionnel) ;
  2. Cette déclaration annuelle est réalisée par les entreprises concernées par l’obligation d’emploi auprès des services de l’AGEFIPH
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