Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Calendrier déclaratif : rappels
A l’occasion du transfert de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés mutilés de guerre et assimilés) de novembre 2019, les calendriers suivants avaient été confirmés :
Année 2020 (périodes d’emploi)
Dates | Obligations déclaratives |
Dès janvier 2020 |
|
Avant le 1er mars 2020 |
|
Dates
Obligations déclaratives
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