Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement

Un plan d’accompagnement des entreprises affectées par ces tensions d’approvisionnement a été annoncé.

Constat

L’industrie fait actuellement face à des difficultés d’approvisionnement majeures causées par les mesures successives de confinement et la reprise intense de l’économie au niveau mondial. Ces tensions affectent particulièrement les composants électroniques et les matières premières. De nombreux secteurs industriels en subissent les conséquences, avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d’approvisionnements.

Mesures annoncées

Lors des échanges avec l’ensemble des filières industrielles, les ministres ont mis en avant un ensemble de mesures visant à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :

• Le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;
• La prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’État (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;
• La prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;
• Les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;
• La continuité du dispositif d’activité partielle. Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée et annonce que le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;
• Le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d’un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;
• Les missions de conseil déployées par Bpifrance.

Référence

Communiqué du Ministère du Travail du 13 décembre 2021