Les conséquences du pass sanitaire sur le contrat de travail des salariés

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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur un certain nombre de questions.

Restauration

Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ? :

Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.

C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.

Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ? :

Non, la restauration collective est exclue du champ d’application du pass sanitaire, qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner.

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