Les conséquences du pass sanitaire sur le contrat de travail des salariés

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L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’appliquera à partir du 30 août 2021 (30 septembre pour les salariés mineurs).

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Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur un certain nombre de questions.

​Restauration

Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ? :

Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.

C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.

Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ? :

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