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Les conséquences du pass sanitaire sur le contrat de travail des salariés

22 min de lecture

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’appliquera à partir du 30 août 2021 (30 septembre pour les salariés mineurs).

Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur un certain nombre de questions.

Restauration

Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ? :

Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.

C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.

Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ? :

Non, la restauration collective est exclue du champ d’application du pass sanitaire, qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner.

Dispense de port du masque

Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation du pass sanitaire, les salariés devront-ils porter le masque ? :

L’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux,

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