Covid-19 : prolongation de la durée de validité des CACES

Le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est un moyen d’atteindre l’obligation fixée à l’employeur de former les travailleurs à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage prévue par les articles R. 4323-55 et R. 4323-56 du code du travail et l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Lorsqu’il ne s’appuie pas sur le CACES, l’employeur délivre la formation aux travailleurs par des moyens qui lui sont propres.

Le CACES est un dispositif d’application volontaire, élaboré par la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) en vue de satisfaire à l’obligation de formation mentionnée ci-dessus.

Il permet d’attester des connaissances et du savoir-faire des travailleurs pour la conduite en sécurité. Son obtention permet à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite pour les engins correspondants.

Prolongation de la validité au 1^er juin 2021

La crise sanitaire continuant à perturber les activités de test et de formation, les entreprises éprouvent des difficultés à faire valider les compétences de leurs opérateurs à conduire en sécurité dans cette période.

Avec l’accord de la CATMP, la CNAM prolonge donc jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date.

Les entreprises sont invitées à ne pas attendre l’échéance de cette période pour organiser leurs tests avec les OTC.

Les services Prévention des caisses régionales (Carsat, CGSS, Cramif) pourront donner toute information utile sur cette décision.

Référence

Actualité Ameli.fr du 11 mars 2021