Le nouveau rescrit social sur le calcul de l’effectif d'accueil des stagiaires

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Le loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi sur le "droit à l'erreur", prévoit de nouvelles procédures de rescrit en matière sociale. Celle relative au calcul de l'effectif pour l’accueil des stagiaires est opérationnelle.

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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les entreprises accueillant des stagiaires peuvent désormais demander à l'autorité administrative de se prononcer de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés.

Le quota de stagiaires

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’entreprise d’accueil ne peut pas être supérieur, sauf dérogation de l’académie, à :

  • 3 stagiaires dans les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • et 15 % de l’effectif de l’entreprise dans les entreprises de 20 salariés et plus.

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