Les entreprises accueillant des stagiaires peuvent désormais demander à l'autorité administrative de se prononcer de manière explicite sur toute demande précise et circonstanciée ayant pour objet de connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés.
Le quota de stagiaires
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’entreprise d’accueil ne peut pas être supérieur, sauf dérogation de l’académie, à :
- 3 stagiaires dans les entreprises de moins de 20 salariés ;
- et 15 % de l’effectif de l’entreprise dans les entreprises de 20 salariés et plus.
Dans les entreprises constituées de plusieurs établissements, le quota de stagiaires doit être calculé non pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de l’entreprise, c'est-à-dire tous établissements confondus.
La demande de rescrit
La demande de rescrit doit préciser :
- Le nom ou la raison