A l’occasion d’une publication du 10 août 2018 (fiche n° 1760) le site de la DSN-info.fr nous donne des informations sur la possibilité de récupérer les taux PAS avant l’entrée en vigueur officielle du PAS au 1er janvier 2019.
Ouverture du service « DSN 2018.1.2 »
C’est le 23 août 2018, que l’ouverture du service DSN 2018.1.2 en production aura lieu.
C’est donc à compter de cette date qu’il sera possible de récupérer les « premiers taux applicables aux bénéficiaires de revenus, avant l'entrée en vigueur de la réforme ».
Les premiers CRM nominatifs
Autres informations confirmées par la présente publication du 10 août 2018 :
- Les 1ers « CRM nominatifs » restituant les taux réels applicables aux individus concernés seront transmis par la DGFiP à compter du 18 septembre 2018, en retour des DSN de production déposées en norme 2018.1.2, dès lors que l'individu aura pu être reconnu par le SI de la DGFiP ;
- Ces taux pourront être utilisés dans le cadre de la préfiguration sur les bulletins de paie à compter de septembre 2018 par les employeurs qui le souhaitent.
Attention à la durée de validité des taux
Ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, la durée de validité des taux est limitée : ces taux ne sont valables que dans les 2 mois suivant la transmission par la DGFiP.
La durée de validité du taux PAS transmis par l'administration est fixée à 2 mois
Au 1er janvier 2019, ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, de nouvelles obligations vont peser sur les employeurs en matière de PAS. Le GIP-MDS apporte à ...
En conséquence, seuls les taux transmis dans les CRM de novembre et décembre trouveront à s'appliquer sur les revenus versés en janvier 2019.
Fiche n° 1760
Date de création : 21/12/2017 09:26 AM Date de modification : 10/08/2018 10:34 AM
Récupération des taux avant janvier 2019 pour le PAS
A partir de quand sera-t-il possible de récupérer les premiers taux applicables aux bénéficiaires de revenus, avant l'entrée en vigueur de la réforme ?
L'ouverture du service DSN 2018.1.2 en production aura lieu le 23 août 2018.
Les premiers CRM nominatifs restituant les taux réels applicables aux individus concernés seront transmis par la DGFiP à compter du 18 septembre 2018, en retour des DSN de production déposées en norme 2018.1.2, dès lors que l'individu aura pu être reconnu par le SI de la DGFiP.
Ces taux pourront être utilisés dans le cadre de la préfiguration sur les bulletins de paie à compter de septembre 2018 par les employeurs qui le souhaitent.
Par contre, compte tenu de la durée de validité des taux (qui sont valables dans les deux mois suivant leur transmission par la DGFiP), seuls les taux transmis dans les CRM de novembre et décembre trouveront à s'appliquer sur les revenus versés en janvier 2019.