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Cotisations 2017 des VRP multicartes à la CCVRP

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture

Nous avons récupéré sur le site de la CCVRP les différents taux en vigueur au 1er janvier 2017, que nous vous proposons comme suit :

Charges patronales

Pour les entreprises de moins de 20 salariés

  Cotisations patronales

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

12,89 %

Assurance vieillesse

6,80%

1,90 %

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %

Allocations familiales

-

5,25 % ou 3,45%

Allocation logement

0,10%

 

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution dialogue social

0,016%

0,016%

Cotisation générale pénibilité

0,010%

0,010%

Frais de gestion

0,67%

 

TOTAL

7,596%

21,666% ou 19,866%

 Pour les entreprises de 20 salariés et plus 

  Cotisations patronales

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

12,89 %

Assurance vieillesse

6,80%

1,90 %

Accident du travail VRP non exclusif

-

1,30 %

Allocations familiales

-

5,25 % ou 3,45%

Allocation logement

-

0,50%

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution dialogue social

0,016%

0,016%

Cotisation générale pénibilité

0,010%

0,010%

Frais de gestion

0,67%

 

TOTAL

7,496 %

22,166% ou 20,366%

 Cotisations assurance chômage 

  Cotisations patronales

Dans la limite du plafond (TA+TB)

Assurance chômage

4,00 %

AGS

0,20%

Cotisations salariales

Les retenues provisionnelles à précompter sur les commissions versées aux VRP à cartes multiples à compter du 1er janvier 2017 sont calculées selon les mêmes taux que ceux applicables au régime général. 

 Cotisations

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

0,75 %

Assurance maladie (Alsace-Moselle)

-

2,25 %

Assurance vieillesse

6,90 %

0,40 %

TOTAL

6,90 %

2,55 %

  Cotisations assurance chômage 

  Cotisations patronales

Dans la limite du plafond (TA+TB)

Assurance chômage

2,40 %

Contributions CSG/CRDS

  Assiette 

Taux

Assiette spécifique CSG/CRDS      

8,00 % (dont 5,10% déductible et 2,90% non déductible)

Autres valeurs…

  • Smic horaire : 9,76 € ;
  • Smic brut, base mensuelle : 1.480,27 € (35 heures par semaine) ;
  • Smic trimestriel : 4.440,80 €.

Références

Publication sur le site de la CCVRP, en date du 6 février 2017

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