La demande d’aide "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne

AIDE À L'EMBAUCHE
Actualité

Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’un décret publié au JO du 30 juin 2015 entérinait l’entrée en vigueur de la nouvelle aide à l’embauche de jeunes apprentis mineurs ...

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Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’un décret publié au JO du 30 juin 2015 entérinait l’entrée en vigueur de la nouvelle aide à l’embauche de jeunes apprentis mineurs au sein des TPE (retrouvez cette actualité en détails, en cliquant ici).

Cette fois, une publication du Ministère du travail du 15 juillet 2015 nous informe que le formulaire de demande d’aide est désormais en ligne.

L’aide « TPE jeunes apprentis » en bref

Apprentis concernés

Les mineurs, à la date de signature du contrat.

Employeurs concernés

Ceux justifiant d’un effectif inférieur à 11 salariés.

Une aide forfaitaire

4.400 € au titre de la 1ère année d’apprentissage, à raison de 1.100 €/ trimestre.

Rupture du contrat

L’aide n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage, par l’une ou l’autre des parties, durant les 2 premiers mois d’apprentissage.

Interruption du contrat

En cas d'interruption du contrat au cours d'une des périodes de 3 mois, l'aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

Règle de cumul

Cette aide sera cumulable avec :

  • La prime d’apprentissage de 1.000 € attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés ;
  • La nouvelle prime à l’apprentissage d’un montant minimum de 1.000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés,
  • Le CICE.

Contrat concernés

Cette aide « TPE jeunes apprentis » est ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.

La demande d’aide est en ligne

La publication du Ministère du travail confirme que la demande d’aide est désormais disponible en ligne, sur le portail de l’alternance (nous vous proposons d’accéder à ce site, en cliquant ici).

D’autres informations sont également confirmées comme suit : 

  • La demande d’aide est mobilisable en « quelques clics » sous réserve de détenir un espace personnel (qu’il est possible de créer en cliquant ici) ; 
  • La demande d’aide est ensuite transmise à l’ASP, organisme qui en assure le paiement ;
  • Fin septembre, l’ASP prendra contact avec chaque entreprise qui aura mobilisé cette aide, afin de lui adresser les modalités d’accès au portail SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat ;
  • Fin octobre, le ministère confirme que l’accès sera opérationnel pour recevoir les attestations de présence du 1er trimestre du contrat et mettre en paiement les aides.

Extrait publication du Ministère en date du 15 juillet 2015

Apprentissage : la demande d’aide "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne

L’aide "TPE jeunes apprentis" est une aide forfaitaire de l’État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes :

- qui s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés
- pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d’un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 euros).

La demande d’aide est disponible en ligne sur le portail de l’alternance. Elle est mobilisable en quelques clics ; pour cela connectez-vous à votre espace personnel et renseignez votre numéro de contrat d’apprentissage. Si vous n’avez pas encore de compte pour y accéder, vous pouvez en créer un en cliquant ici.

La demande sera télétransmise par l’Etat à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l’aide.

Fin septembre, l’ASP prendra contact avec chaque entreprise qui aura déposé une demande d’aide pour lui adresser les modalités d’accès au portail SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat. L’accès sera opérationnel début octobre pour recevoir les attestations de présence du premier trimestre du contrat et mettre en paiement les aides.

Références

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, JO du 30 juin 2015

Extrait publication du Ministère en date du 15 juillet 2015