Revalorisation du RSA au 1er janvier 2015

Nous vous proposons de découvrir dans le présent article les différentes valeurs qui en découlent, que nous avons évaluées et qui devraient être confirmées très prochainement par l’administration. 

Une revalorisation de 0,90 %

Le taux de revalorisation retenu, 0,90 %, correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015, telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015.

Ainsi le RSA pour une personne seule qui était fixée à 509,30 € est désormais portée à 513,88 € au 1^er janvier 2015.

Extrait du décret

Notice explicative : le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015

RSA pour une personne seule

Personne seule	Personne à charge	Valeur RSA (en euros)
	0	513,88
	1	770,82
	2	924,98
	3	1.130,54

• Majoration personne à charge supplémentaire : 205,55 €

RSA pour allocataire en couple

Allocataire en couple	Personne à charge	Valeur RSA (en euros)
	0	770,82
	1	924,98
	2	1.079,15
	3	1.284,70

• Majoration personne à charge supplémentaire : 205,55 €

RSA pour parent isolé

Parent isolé	Personne à charge	Valeur RSA (en euros)
	0	659,88
	1	879,84
	2	1.099,81

• Majoration personne à charge supplémentaire : 219,96 € 

Extrait du décret

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.

Article 2
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Entrée en vigueur

Les nouvelles valeurs entrent en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015. 

Extrait du décret

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.
Notice explicative : le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015

  

Montant du RSA à Mayotte

Un autre décret, publié cette fois au JO du 27 décembre 2014 (Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014) fixe la valeur du montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 256,94 €. 

Extrait du décret

Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 256,94 € à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.(…)

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.

Références

Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 26 décembre 2014

Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 27 décembre 2014