Nous vous proposons de découvrir dans le présent article les différentes valeurs qui en découlent, que nous avons évaluées et qui devraient être confirmées très prochainement par l’administration.
Une revalorisation de 0,90 %
Le taux de revalorisation retenu, 0,90 %, correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015, telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015.
Ainsi le RSA pour une personne seule qui était fixée à 509,30 € est désormais portée à 513,88 € au 1er janvier 2015.
Extrait du décret
Notice explicative : le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015
RSA pour une personne seule
| Personne seule | Personne à charge | Valeur RSA (en euros) |
|---|---|---|
| 0 | 513,88 | |
| 1 | 770,82 | |
| 2 | 924,98 | |
| 3 | 1.130,54 |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 205,55 €
RSA pour allocataire en couple
| Allocataire en couple | Personne à charge | Valeur RSA (en euros) |
|---|---|---|
| 0 | 770,82 | |
| 1 | 924,98 | |
| 2 | 1.079,15 | |
| 3 | 1.284,70 |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 205,55 €
RSA pour parent isolé
| Parent isolé | Personne à charge | Valeur RSA (en euros) |
|---|---|---|
| 0 | 659,88 | |
| 1 | 879,84 | |
| 2 | 1.099,81 |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 219,96 €
Extrait du décret
Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.Article 2
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
Entrée en vigueur
Les nouvelles valeurs entrent en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.
Extrait du décret
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.
Notice explicative : le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2015
Montant du RSA à Mayotte
Un autre décret, publié cette fois au JO du 27 décembre 2014 (Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014) fixe la valeur du montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 256,94 €.
Extrait du décret
Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 256,94 € à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.(…)Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.
Références
Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 26 décembre 2014
Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 27 décembre 2014